Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion générale)

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît l'égale dignité de chacun. » Exposé sommaire : Le présent amendement se base sur la proposition du comité Veil (2008), qui avait été repris dans une proposition de loi de Patrick Debray en 2009. La formulat...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement de replis vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses cultures et peuples, sans en placer un a...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et favorise l'autonomie de ses territoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire la notion d'unicité dans la Constitution. La notion d'unicité nous parait complémentaire à celle d'indivisibilité car elle tr...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : L'adresse du Président de la République au parlement réuni en Congrès étant déjà une entorse au principe de séparation des pouvoirs, la non possibilité pour le législateur de lui répondre en sa présen...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s'inscrit au sein de l'Union Européenne. » Exposé sommaire : La France est un membre fondateur de la Communauté européenne, soit avant-même la rédaction de la Constitution de la Ve République en 1958. Ce n'est que tardivement que le Titre ...

L'article 17 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le droit de grâce présidentielle, vestige des temps où la justice se rendait sous un chêne.

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après les mots : « d'origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale ». Exposé sommaire : L'objectif de cette phrase est de mettre en avant le fait que la République condamne les distinctions dans le sens d'une égalité de ses citoyens. Le présent ame...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « , de race » sont supprimés ; 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle affirme l'unicité de l'espèce humaine. » Exposé sommaire : Il s'agit simplement ici de supprimer le mot « race » de la Constit...

Au début du premier alinéa du préambule de la Constitution, les mots : « Le Peuple français proclame solennellement son » sont remplacés par les mots : « Les peuples de France proclament solennellement leur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à une reconnaissance constitutionnelle de la diversité des peuples composant la France da...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : L'inscription des langues régionales dans la Constitution avait déjà été proposée à l'Assemblée Nationale lors du projet de révision constitutionnelle de ...

Au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « offre », sont insérés les mots : « à l'île de Corse et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer la Corse aux côtés des territoires d'outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet les particularités ...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses cultures et peuples, san...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect du principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à une reconnaissance effective du principe de subsidiarité. Dans un souci d'efficacité, cher au présent projet de loi, il est également nécessaire q...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de l'autonomie des peuples de France et de leurs territoires ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa,...

I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 2° Au dix-septième alinéa, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « , du dialogue social » ; ». II. – En conséquence, avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : » III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa ...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « natures », sont insérés les mots : « qui ne disposent que pour l'avenir sauf en cas d'un motif d'intérêt général suffisant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : ...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au treizième alinéa, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , de leur autonomie » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans chang...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 du présent projet de loi constitutionnelle vise à rendre possible l'examen en commission d'un certain nombre de textes qui ne serait ensuite ratifié qu'en tout en partie en séance. L'objectif du présent article est de restreindre à la séance publique les projets ou propositions justifiant ...

L'article 40 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : La modernisation des institutions passe par une revalorisation du rôle du Parlement. Aussi, est-il surprenant de constater que le projet de loi ne prévoit pas de mettre fin à l'une des contraintes les plus fortes qui pèsent sur l'initiative parlementaire : celles résultant de l'art...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi constitutionnelle remet en question la procédure parlementaire et accorde un pouvoir accru à l'exécutif. Le présent amendement vise à conserver la procédure parlementaire telle qu'elle existe afin de préserver le rôle essentiel du Parlement dans la démocratie. L'article 3 ...