Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

72 amendements trouvés


26/12/2017 — Amendement N° 62A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Castellani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/12/2017 — Amendement N° 53A au texte N° 235 - Article 19 (Irrecevable)
M. Castellani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/11/2017 — Amendement N° 1516C au texte N° 235 - Article 47 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 47 vise à supprimer la loi n°82‑939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi. Cette loi permet aux parlementaires en exercice de contribuer également audit fonds de solidarité. Alors que de nombreux Fr...

15/11/2017 — Amendement N° 1600C au texte N° 235 - Article 40 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « C. – Le présent IV ne s'applique pas sur le territoire de la collectivité de Corse. À compter du 1er janvier 2021, l'Assemblée de Corse est saisie pour avis des suites accordées à ce dispositif à partir de 2022. « V. – La perte de recettes pour l'État résultant du C du IV est compensée ...

15/11/2017 — Amendement N° 1599C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Après l'article 285octies du code des douanes, il est inséré un article 285 octies A ainsirédigé : «Art. 285 octiesA. – 1. Sur le territoire de la collectivité de Corse spécifiquement, les propriétaires de véhicules de catégorie M1 tels que définis à l'article R. 111‑37 du code de l'urbanisme qui empruntent le réseau routier corse sont soumis ...

15/11/2017 — Amendement N° 1522C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

I. – Au premier alinéa du VIter de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, le taux : « 38 % » est remplacé par le taux : « 45 % ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2019. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles ...

13/11/2017 — Amendement N° 1584C au texte N° 235 - Article 60 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334‑2, la première occurrence des mots : « d'un habitant » est remplacée par les mots : « de deux habitants » ; ». Exposé sommaire : A ce jour, un seul habitant par résidence secondaire est comptabilisé par résidence secondaire dans...

13/11/2017 — Amendement N° 1518C au texte N° 235 - Article 61 (Retiré)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

À l'alinéa 18, substituer au mot : « somme » le mot : « valeur ». Exposé sommaire : L'actuel II de l'article 61 vise à préciser les règles de calcul des dispositifs de péréquation horizontale de la Corse en vue de la création de la collectivité unique au 1er janvier 2018. Cependant, au regard des indicateurs pris en compte pour le calcul ...

10/11/2017 — Amendement N° 1454C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

09/11/2017 — Amendement N° 1185C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0500 000
Concours spécifiques et administration500 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines400 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0400...

09/11/2017 — Amendement N° CF449C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

I. L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : Au premier alinéa du VI ter, le taux : « 38 % » est remplacé par le taux « 45 % ». II. Le présent dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2019. III. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux dro...

09/11/2017 — Amendement N° CF488C au texte N° 235 - Article 40 (Retiré)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

I. Ajouter un alinéa 21, ainsi rédigé : C. - Le présent IV ne s'applique pas sur le territoire de la Collectivité de Corse. A compter du 1e janvier 2021, l'Assemblée de Corse est saisie pour avis des suites accordées à ce dispositif à partir de 2022. II. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une ta...

09/11/2017 — Amendement N° CF451C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Après l'article 285octies du Code des douanes, est inséré un article rédigé : «Art. 285octiesA– 1. Sur le territoire de la Corse spécifiquement, les propriétaires de véhicules de catégorie M1 tels que définis à l'article R 111‑37 du code de l'urbanisme qui empruntent le réseau routier corse sont soumis à une écotaxe. « 2. Le réseau routier co...

09/11/2017 — Amendement N° CF489C au texte N° 235 - Article 61 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

À l'alinéa 18, substituer au mot : « somme » le mot : « valeur ». Exposé sommaire : L'actuel II de l'article 61 vise à préciser les règles de calcul des dispositifs de péréquation horizontale de la Corse en vue de la création de la collectivité unique au 1er janvier 2018. Cependant, au regard des indicateurs pris en compte pour le calcul ...

03/11/2017 — Amendement N° 808C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000