Collectivité européenne d'alsace
(Article 1er)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sauvegarde et la promotion la langue et la culture régionale justifie que la Collectivité Européenne d’Alsace bénéficie comme la Collectivité territoriale de Corse de moyens d’influence renforcés ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France traverse aujourd’hui une crise majeure de ses institutions. Les modes de scrutin et le recours quasi exclusif à la démocratie représentative accentuent sur certains sujets le fossé existant...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, pour les programmes financés par le Fonds européen de développement régional, les autorités de gestion étaient les Préfets de région, à l’exception de l’Alsace, où c’était le Conseil régio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de la Région Grand Est s’est faite contre l’avis de l’immense majorité des Alsaciens. Contrairement aux dispositions prévues par la Charte européenne de l’autonomie locale, les Alsaciens ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La promotion de la langue et de la culture d’Alsace doit constituer un des axes principaux de la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace pour répondre aux attentes des habitants de l’Alsace, ainsi ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avant la seconde guerre mondiale, l’Alsace disposait de liaisons ferroviaires transfrontalières qui ont été rendues inopérantes suite aux destructions occasionnées par la guerre. Ces liaisons n’ont p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ainsi qu’il ressort de la « déclaration commune » qui est à l’origine du projet de loi de création d’une Collectivité Européenne d’Alsace, la reconstitution d’une compétence bilingue constitue une mi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le bilinguisme dont il s’agit ici est le bilinguisme français-langue régionale, à savoir concernant l'allemand standard et dialectal.. Il convient également de préc...

Après le mot : « général, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « pour moitié par canton au scrutin uninominal à deux tours, et pour l’autre moitié à l’échelle alsacienne par un scrutin de liste à proportionnelle intégrale à un tour. » Exposé sommaire : Le mode de scrutin des conseils départementaux – scrutin binominal mixte majoritaire ...

Après les mots « la langue régionale et » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20: « adopte un statut de la langue régionale (allemand standard et dialectal). Selon les cas, elle coordonne ou met en œuvre les moyens et les actions de formation initiale et permanente en matière de langue régionale. Sans préjudice de l’utilisation de la langue fra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon l'adage « ce qu'une loi a fait, une autre peut le défaire ». Cet amendement vise dès lors à revenir sur la fusion des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine" votée par le parlement en ...