Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL174 (Irrecevable)
Publié le 17 juin 2019 par : M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1844 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Après l'article 3 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Avant la seconde guerre mondiale, l’Alsace disposait de liaisons ferroviaires transfrontalières qui ont été rendues inopérantes suite aux destructions occasionnées par la guerre. Ces liaisons n’ont pas été rétablies par la SNCF malgré leur fort potentiel. Parmi ces liaisons se trouvent les lignes Colmar – Breisach – Freiburg/Breisgau et Haguenau – Rastatt – Karlsruhe. Ces lignes desservent des zones à fort potentiel économique. Leur rétablissement permettrait de renforcer l’attractivité de ses territoires, de développer les échanges transfrontaliers et de désengorger le réseau routier.
Le présent amendement a pour objet d’engager l’Etat, en association avec la Collectivité européenne d’Alsace, à remettre enfin en service ces infrastructures et à corriger des lacunes héritées de la seconde guerre mondiale.
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