Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

952 amendements trouvés


12/11/2019 — Amendement N° 412C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Pupponi, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La loi de transition énergétique a fixé des objectifs précis et ambitieux (réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, réduction de 50 % de la consommation d’énergie finale, augmentation à 32 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie, rénovation énergétique ...

12/11/2019 — Amendement N° 411C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Pupponi, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La loi de transition énergétique a fixé des objectifs précis et ambitieux (réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, réduction de 50 % de la consommation d’énergie finale, augmentation à 32 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie, rénovation énergétique ...

12/11/2019 — Amendement N° 387C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Pupponi, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est inséré un article 1382 Dbis ainsi rédigé : «Art. 1382 D bis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 Abis, e...

11/11/2019 — Amendement N° 2856C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Pour des raisons liées à l’éloignement géographique, à l’étroitesse des marchés et aux incertitudes d’approvisionnement, en sus de la prédominance du secteur touristique, de l’hyper-ruralité, de l’hyper-saisonnalité..., l’insularité crée des surcoûts pour les entreprises. Une récente étude (mise à ...

11/11/2019 — Amendement N° 2618C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’article 1384 G du CGI prévoit qu’en cas de démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre d’une convention ANRU, la nouvelle construction ne peut pas bénéficier des régimes d’exonération de taxe foncière prévus pour ces opérations si la construction démolie en avait déjà bén...

11/11/2019 — Amendement N° 1950C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fré...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les territoires ruraux font face à une vacance de logement en cœurs de bourg très importante. En effet, on recense 3 millions de logements vacants au niveau national, soit 8 % du volume de logement global. 60 % des logements vacants en France sont situés dans les territoires ruraux : 25 % dans les c...

11/11/2019 — Amendement N° 1544C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la possibilité pour les sociétés de tiers-financement, dûment agréées pour exercer une activité de crédit en lien avec leur objet social, de distribuer l’éco-prêt à taux...

10/11/2019 — Amendement N° 1905C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Beco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire bénéficier toutes les collectivités territoriales mettant en œuvre une tarification incitative du passage de 8 % à 3 % des frais de gestion entré en vigueur le 1er janvier...

08/11/2019 — Sous-Amendement N° 2325C à l'amendement N° 860C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M....

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à abaisser le seuil de la population des communes bénéficiaires du dispositif Natura 2000 de 10 000 à 5 000 habitants afin de permettre aux collectivités concernées de disposer d’une dotation plus important...

08/11/2019 — Amendement N° 1692C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dub...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place du pass Culture. Ce rapport évalue notamment les premières expérimentations de la mise en place du pass Culture et les coûts de sa mise en œuvre et de son fonctionnement. Exposé sommaire : Le Pass Cul...

08/11/2019 — Amendement N° 1523C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Le III de l’article 30 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de cette prolongation, les établissements publics de coopération intercommunale qui s’étaient dotés d’un pacte fiscal et financier conformément au VI de l’article 1609no...

08/11/2019 — Amendement N° 1522C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Le III de l’article 30 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de cette prolongation, les établissements publics de coopération intercommunale qui s’étaient dotés d’un pacte fiscal et financier conformément au VI de l’article 1609no...

08/11/2019 — Amendement N° 1519C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Le III de l’article 30 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de cette prolongation, les établissements publics de coopération intercommunale qui s’étaient dotés d’un pacte fiscal et financier conformément au VI de l’article 1609no...

08/11/2019 — Amendement N° 861C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
M. Cazeneuve, M. Jerretie, M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier

À la fin du I de l’article L. 2531‑13 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 330 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 350 millions d’euros ». Exposé sommaire : La péréquation est, pour les communes les plus pauvres qui ne disposent de fait pas d’un levier fiscal efficace faute d’assiette, la seule recett...

08/11/2019 — Amendement N° 856C au texte N° 2272 - Article 77 (Adopté)
M. Cazeneuve, M. Jerretie, M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport évaluant, pour les différentes catégories de collectivités, l’impact des restrictions d’assiette d’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée qu’induit la réforme prévue par l’article 258 ...

08/11/2019 — Amendement N° 302C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

À la fin du I de l’article L. 2531‑13 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 330 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 350 millions d’euros ». Exposé sommaire : La péréquation est, pour les communes les plus pauvres qui ne disposent de fait pas d’un levier fiscal efficace faute d’assiette, la seule recett...

08/11/2019 — Amendement N° 300C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Duma...

I. – À l’article 163 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, après la seconde occurrence du mot : « à », la fin du 1° du I est ainsi rédigée : « 2 % des recettes réelles de fonctionnement des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre ». II. – Le I n’est applicable qu’à compter du 1er janvier 2020. ...

07/11/2019 — Amendement N° 1878C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Castellani

L’article L. 4332‑9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, les mots : « et pour la collectivité territoriale de Corse » sont supprimés ; 2° À l’avant-dernier alinéa du IV, après le mot : « outre-mer », sont insérés les mots : « et la collectivité de Corse » ; 3° Au V, après chacune de...

07/11/2019 — Amendement N° 1833C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La LFI 2019 prolonge les contrats de ville de deux ans. Dans le cadre de cette prolongation, cet amendement oblige les intercommunalités à se doter d’un nouveau pacte fiscal et financier voté par le conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et être approuvé ...

07/11/2019 — Amendement N° 1529C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré avant séance)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M....

I. – Après la section 6 du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales, est insérée une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité «Art. L. 2335‑17. – I. – Il est institué, à compter de 2...