Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

72 amendements trouvés


17/10/2017 — Amendement N° 59A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani

Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : Par la qualité de ses programmes de proximité, culturels et sportifs, France Television doit conserver ses ressources afin de continuer à apporter à ses téléspectateurs une télévision attrayante.

17/10/2017 — Amendement N° 58A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : En prévoyant cette réduction drastique des ressources des Chambres de Commerce et d'Industrie, le Gouvernement porte un coup fatal au développement et à la vitalité des entreprises de nos territoires. Les conséquences et les risques probables de ce projet seront catastrophiques tant sur le plan nation...

17/10/2017 — Amendement N° 57A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Établissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le CNDS a pour mission de : Soutenir le développement de la pratique Contribuer à l'aménagement du territoire Soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France. Dans la perspective des JO Paris 2024, il convient d...

17/10/2017 — Amendement N° 56A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Établissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le CNDS a pour mission de : Soutenir le développement de la pratique Contribuer à l'aménagement du territoire Soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France. Dans la perspective des JO Paris 2024, il convient d...

17/10/2017 — Amendement N° 55A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Établissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le Centre National pour le Développement du Sport a pour mission de : Soutenir le développement de la pratique Contribuer à l'aménagement du territoire Soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France. Dans la pe...

17/10/2017 — Amendement N° 54A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cette disposition, qui abaisse en 2018 de 195 M€ le plafond annuel de ressources des agences de l'eau par rapport aux années précédentes, combinée à l'article 54 du même projet de loi de finances qui ponctionne les budgets des agences de l'eau pour financer l'Agence Française pour la biodiversité et l'O...

17/10/2017 — Amendement N° 52A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Castellani

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au a du 1° du III , après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , ainsi qu'aux articles L. 3334‑1 à L. 3334‑7‑1 du même code, pour la collectivité relevant du titre II du livre IV de la quatrième partie dudit code ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : «X...

17/10/2017 — Amendement N° 51A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Castellani

I. – Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le 1 du III est complété par und ainsi rédigé : «d) Des montants perçus par la collectivité territoriale de Corse, le département de la Haute-Corse et le département de la Corse-du-Sud au titre du droit de consommation sur les tabacs prévu à l'article 575 Ebis du code général ...

17/10/2017 — Amendement N° 50A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Castellani

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Aub du 1 du III, après la référence : « L. 1614‑4 », sont insérés les mots : « ainsi que de l'article L. 4425‑4 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux dr...

17/10/2017 — Amendement N° 49A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Castellani

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Aub du 1 du III après la référence : « L. 1614‑4 », sont insérés les mots : « ainsi que de l'article L. 4425‑4 » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le 1 du III est complété par und ainsi rédigé : «d) Des montants perçus par la collect...

17/10/2017 — Amendement N° 48A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 » le montant : « 27 060 322 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

16/10/2017 — Amendement N° 925A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Acquaviva

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ayant adopté un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie conformément à l'article L. 222‑1 du code de l'environnement ou un schéma ...

16/10/2017 — Amendement N° 63A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Castellani

I. Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. C...

16/10/2017 — Amendement N° 61A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Castellani

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ayant adopté un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie conformément à l'article L. 222‑1 du code de l'environnement ou un schéma ...

16/10/2017 — Amendement N° 60A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Castellani

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. Cette fraction est c...

11/10/2017 — Amendement N° CF672A au texte N° 235 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Castellani

I. Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229-26 du code de l'environnement Ce...

11/10/2017 — Amendement N° CF660A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Castellani

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au b du 1° du III après la référence : « L. 1614‑4 », sont insérés les mots : « ainsi que de l'article L. 4425‑4 ». » II. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 4° Le 1° du III est complété par un d ainsi rédigé : « d) Des montants perçus par la collectivité territoriale de Co...

11/10/2017 — Amendement N° CF661A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Castellani

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° Au b du 1° du III, après la référence : « L. 1614‑4 », sont insérés les mots : « ainsi que de l'article L. 4425‑4 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux ...

11/10/2017 — Amendement N° CF662A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Castellani

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le 1° du III est complété par un d ainsi rédigé : « d) des montants perçus par la collectivité territoriale de Corse, le département de la Haute-Corse et le département de la Corse-du-sud au titre du produit du droit de consommation sur les tabacs prévu à l'article 575 Ebis du code gén...