Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 58A (Rejeté)
(35 amendements identiques : CF147A CF269A CF104A CF340A CF274A CF151A CF121A CF20A CF610A CF670A CF4A 24A 112A 140A 154A 185A 261A 316A 359A 436A 531A 626A 655A 673A 726A 761A 765A 936A 970A 997A 1051A 1070A 1155A 1308A 1345A )
Publié le 17 octobre 2017 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 19(A) (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
En prévoyant cette réduction drastique des ressources des Chambres de Commerce et d'Industrie, le Gouvernement porte un coup fatal au développement et à la vitalité des entreprises de nos territoires.
Les conséquences et les risques probables de ce projet seront catastrophiques tant sur le plan national que pour des territoires en difficulté économique ou en voie de développement.
Concernant la Corse, cette nouvelle perte de budget représenterait environ 1,2M€ sur les 6,7M€ affectés aux trois CCI de Corse qui mettent en œuvre les politiques publiques nationales et locales.
Ce serait un coup brutal à leurs activités.
Dans une période où les entreprises recherchent de l'accompagnement et les modalités de dynamiser leurs projets, il importe de consolider l'activité des CCI en maintenant leurs ressources actuelles.
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