Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 154A (Rejeté)

Publié le 17 octobre 2017 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Sermier, M. Peltier.

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Supprimer l'alinéa 16.

Exposé sommaire :

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une baisse de 150 millions d'euros des ressources fiscales affectées aux Chambres de Commerce et d'Industrie, ce qui représente une diminution de 17% par rapport au budget précédent.

Cette baisse pénaliserait l'ensemble du réseau des CCI, notamment les CCIT, alors qu'il importe de préserver leurs missions en faveur des entreprises, de l'apprentissage et de la formation qui constituent des objectifs prioritaires.

Tel est le sens de cet amendement qui vise à supprimer la mesure générant une diminution de leurs ressources.

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