Les interventions de Michel Delpon sur ce dossier

166 amendements trouvés


17/04/2018 — Amendement N° CE1427 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Delpon, Mme Pompili

Dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement diligentera une enquête scientifique sur les risques sanitaires sur la santé humaine et animale de l'utilisation du rayonnement ionisant sur les aliments et emballages destinés au contact alimentaire. Cette enquête pourra mettre en exergue les effets du cumul d...

17/04/2018 — Amendement N° CE1582 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le 11° du I de l'article L. 1 est complété par les mots : « et d'atteindre, au 31 décembre 2022, l'objectif d'affectation de 15 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique, au sens de l'article L. 641‑13 ; 2° Après le 3° de l'article L. 111‑2, il est inséré un 3°bisA a...

17/04/2018 — Amendement N° CE1578 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Le titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa de l'article L. 510‑1, après le mot : « naturelles », sont insérés les mots : « , à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » ; 2°Le chapitre IV est complété par un article L. 514‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 514‑7. –...

17/04/2018 — Amendement N° CE1526 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

À compter de la promulgation de la présente loi, l'indication de chaque pays d'origine est obligatoire pour tous les miels originaires de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers. Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret. Exposé sommaire : Le décret actuel ne fournit pas une indication exhaustive de l'...

17/04/2018 — Amendement N° CE1528 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Limon, M. Labaronne, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...

Après le 17° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° De favoriser l'acquisition pendant l'enfance et l'adolescence d'une culture générale de l'alimentation soulignant les enjeux culturels, environnementaux, économiques et de santé publique liés aux choix alimentaires. » Exp...

17/04/2018 — Amendement N° CE1934 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Tombe)
Mme Le Feur, M. Orphelin, M. Delpon, Mme Pompili, M. Zulesi, M. Raphan, M. Morenas, M. Chalumeau, Mme Panonacle, M. ...

Après l'article 14, insérer l'article suivant : « Après l'alinéa 2 de l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime, est inséré l'alinéa suivant : « Toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation humaine ou animale font partie de fait de la liste des substances naturelles à usage biostimulant autorisées. » Exp...

17/04/2018 — Amendement N° CE1423 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Delpon

Le troisième alinéa du 3° de l'article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, tel que modifié par l'article 94 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Seuls les produits conformes aux dispositions ci-dessus...

17/04/2018 — Amendement N° CE1563 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Ces certificats sont délivrés sous réserve du suivi d'une formation à la substitution des produits phytopharmaceutiques de synthèse par des alternatives, notamment des produits de biocontrôle. » Exposé somma...

17/04/2018 — Amendement N° CE1654 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Petel, Mme Tiegna, M. Delpon, Mme Guerel, Mme O'Petit, M. Zulesi, M. Chalumeau, Mme Toutut-Picard, Mme Fontenel-...

Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Article L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel et/ou matières grasses et ayant pour cible l...

17/04/2018 — Amendement N° CE1430 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Delpon

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 201‑7 du code rural et de la pêche maritime, est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, cette personne communique à l'autorité administrative tout contrôle relatif à l'environnement dans lequel il se situe et indiquant un danger potentiel ou avéré. » Exposé sommaire : Cet amendement propose ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1421 au texte N° 627 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Delpon

Après la section Vter du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré une section Vquater ainsi rédigée : « Section Vquater «Taxe sur certains contrats de vente de produits agricoles ou alimentaires «Art.1605decies – I. - Il est perçu une taxe portant sur les contrats de cession de pr...

17/04/2018 — Amendement N° CE1425 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Delpon, Mme Pompili

Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ainsi que les emballages destinés au contact alimentaire ayant subi un traitement par rayonnement ionisant seront identifiés comme tels par une mention claire, visible et compréhensible par le consommateur, spécifiant le type de traitement, portée sur l'emballage ou le conditionnement...

17/04/2018 — Amendement N° CE1583 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Pour l'application du II du présent article, les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont l'ensemble des produits pesticides de synthèse qui ont une action sur le récepteur...

17/04/2018 — Amendement N° CE1579 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Retiré)
Mme Limon, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre III : « Un dispositif d'évaluation renouvelé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de créer, au sein du projet de loi, un titre consacré à l'évaluation de la mise en œuvre de cette loi.

17/04/2018 — Amendement N° CE1117 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Toutut-Picard, M. Delpon, Mme Petel, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Wonner, Mme Mörch, M. Kerlogot, Mme Tamarel...

Le quatrième alinéa du II de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il favorise le recours à l'agriculture de conservation, afin qu'elle atteigne 10 % de la surface agricole utile au plus tard en 2022 ». Exposé sommaire : L'agriculture de conservation « sans labour » ou « semis dire...

17/04/2018 — Amendement N° CE1551 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Limon, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mo...

 « La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal ». » Exposé sommaire : Le bien-être animal est aujourd'hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect, tant pendant l'abattage que durant toute la vie de l'animal,...

17/04/2018 — Amendement N° CE1424 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Delpon

Après le deuxième alinéa de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : “III. - Ces certificats sont délivrés sous réserve du suivi d'une formation à la substitution des produits phytopharmaceutiques de synthèse par des alternatives, notamment des produits de biocontrôle et des Préparations ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1428 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Delpon

I. – Le 2° de l'article L. 5143‑2 du code de la santé publique est abrogé. II. – Le premier alinéa de l'article L. 5143‑4 est complété par la phrase suivante : « Est interdite la prescription des antibiotiques d'importance critique mentionnés à l'article L. 5144‑1‑1 ». Exposé sommaire : L'efficacité des antibiotiques est aujourd'hui menacée ...