Démocratiser le sport en france
(Article 11 quater)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l'article 11 quater qui vise à intégrer une photographie aux fichiers des interdits de stade Nous rappelons que notre modèle n'est pas l'instauration d'une société du contrôle face à l'absence d'une réelle politique à destination ...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la création d'une procédure d'amende forfaitaire pour l’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou artifices de toute nature (fumigènes) ou l’introduction, sans motif légitime, d’objets susceptibles de constituer une arme dans une enceinte sportiv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale. En créant cette société et en permettant de céder une part de son capital à des investisseurs, on accentue la financiarisation du football, malheureusement déjà bien engagée. Des ...

Rétablir l’article 10 bis AC dans la rédaction suivante : « Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’évolution des diffusions de manifestations sportives. Ce rapport s’attache à montrer à la fois l’évolution de la part des manifestations sport...

Rétablir l’article 10 bis AA dans la rédaction suivante : « L’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Art. 20‑2. – Les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du pu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, elles sont chargées de faire connaître l’éthique et les valeurs du sport. ». » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement de rétablir l'article 8 bis adopté en pre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous proposons de supprimer ces dispositions introduites au Sénat qui confèrent au ministre chargé des sports un pouvoir discrétionnaire pour l'agrément d'une fédération sportive en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public Comment accepter que les règles applicables aux fédérati...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous proposons de rétablir la version votée lors de l'examen du texte à l'assemblée nationale. Cet alinéa mentionnait "la promotion de l’inclusion et le développem...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peuvent donner » le mot : « donnent ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la rédaction proche de celle adoptée lors de l'examen du texte en commission au Sénat. Cette proposition, que nous avions déjà défendu lors de la première lecture à l'Assemblée na...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre III du titre I^er du livre I^er du code de la construction et de l’habitation est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Installations sanitaires « Art. L. 113‑21. – Toute personne qui construit un bâtiment à usage industr...