Les interventions de Michel Vialay sur ce dossier

370 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2815 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, Mme Serre

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnement...

24/03/2021 — Amendement N° 2814 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, Mme Serre, M. Rolland

Au troisième alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot « prennent » et le mot : « prendre » est supprimé. Exposé sommaire : L’article L.236-1-A du Code rural a été introduit par la loi issue des Etats Généraux de l’Alimentation (article 44) puis renforcée, récemment, par...

24/03/2021 — Amendement N° 2813 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, Mme Serre

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation et provenant d’animaux ayant accéder au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; » ...

24/03/2021 — Amendement N° 2812 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, Mme Serre

Le chapitre préliminaire du titre III du livre II est complété par un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – Au plus tard le 1er janvier 2023, les repas avec viandes de bœuf, de veau et d’agneau servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part...

24/03/2021 — Amendement N° 2810 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, Mme Serre

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La publication ou l’utilisation par des opérateurs économiques et à des fins commerciales, de données chiffrées ou de méthodologies visant à élaborer un affichage environnemental qui n’ont pas été validées dans le cadre de ces expérimentations ou, pour les produits d’élevage, qui ne reposent que s...

24/03/2021 — Amendement N° 2808 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Vatin, Mme Serre, M. Rolland

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 3 : « Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte la valeur nutritionnelle des produits ainsi que toutes les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement, notamment le stockage de carbone, l’impact sur la biodiver...

24/03/2021 — Amendement N° 2752 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Cattin, M. Bazin, M. Grelier, Mme Blin, Mme Lorho, Mme Ménard, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Therry, M. Herbi...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Afin de limiter les conflits d’usage entre l’activité agricole et les zones urbanisées tout nouveau projet d’aménagement ou de construction en limite de zone ou parcelles agricoles prévoit un espace de transition végétalisé sur le fonds à aménager ou à construire à la charge de l’a...

24/03/2021 — Amendement N° 2694 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
M. Cattin, Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Blin, M. Bazin, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M....

À l’alinéa 1, après le mots : « consommation » insérer les mots : « , à l’exclusion de celles consacrées aux boissons alcoolisées, ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, cet article était essentiellement programmatique et donnait une orientation à l’action des pouvoirs publics. Toutefois, l’approche a été totalement modifiée lors...

24/03/2021 — Amendement N° 2425 au texte N° 3995 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claud...

L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions dans lesquelles l’Office national des forêts contribue à la préservation et à l’accroissement du puits de carbone forestier, ainsi que les moyens nécessaires à leur accomplissement. » Exposé sommaire : Le présent amendement inclut la mission de pr...

24/03/2021 — Amendement N° 2410 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claud...

Après le mot : « moyens », la fin du 1° de l’article L. 221‑3 du code forestier est ainsi rédigée : « financiers et humains nécessaires à l’ensemble des missions de l’établissement public, notamment ses missions de préservation de la biodiversité et de lutte contre les changements climatiques, que celles-ci lui soient confiées par la loi ou qu’...

24/03/2021 — Amendement N° 2407 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claud...

Le 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en permettant la conservation, voire le renforcement des puits de carbone naturels, en gardant la priorité donnée à la production al...

24/03/2021 — Amendement N° 2405 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claud...

Après l’Article 19, insérer un article rédigé comme suit : A l’article L.121-5 du code forestier est inséré un second alinéa ainsi rédigé : « Ces documents de gestion peuvent prévoir exceptionnellement de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs, en libre évolution notamment pour des motifs d’ordre écologique, paysager, scientifique ou...

24/03/2021 — Amendement N° 2403 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claud...

Après l’Article 19, insérer un article rédigé comme suit : I.Le code forestier est ainsi modifié : 1° La dernière phrase de l’article L.121-5 est ainsi complétée : « , sans pouvoir porter atteinte aux intérêts généraux énoncés à l’article L.112-1 et aux objectifs énoncés aux articles L.121-1. » 2° L’article L.122-2 du code forestier est ainsi m...

24/03/2021 — Amendement N° 2401 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claud...

Le titre II du livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1-1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100‑4 du code de l’éne...

24/03/2021 — Amendement N° 2399 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Vialay, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kuster, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Ravier

Le livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au ma...

24/03/2021 — Amendement N° 2396 au texte N° 3995 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claud...

Après l’Article 19, insérer un article rédigé comme suit : Le code forestier est ainsi modifié: 1° Dans l’intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre I, supprimer les mots « à défaut de gestion durable » 2° Après l’article L.124-5 est inséré un article L.124-5-1 rédigé comme suit : « I. Pour limiter les émissions de gaz à effet...

24/03/2021 — Amendement N° 2198 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI ne s’appliquent pas aux véhicules de collection. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les véhicules de collection des mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI. En eff...

24/03/2021 — Amendement N° 2197 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Viala, M. Therry, M. Vialay

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le décret prend notamment en compte les véhicules dont l’usage ne se limite pas au transport de personnes ou de marchandises. » ; ». Exposé sommaire : Les ZFE-m ont vocation à préserver la qualité de l’air en dimin...

24/03/2021 — Amendement N° 2196 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. ...

Le 3° de l’article 124‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « 3° La mention de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d’ouvrage, exception faite si le client exige une solidarité juridique. » Exposé sommaire : Les clients des artisans et des petites entreprises du bâtiment (pa...

24/03/2021 — Amendement N° 2195 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. ...

Insérer l'article suivant : " Le Gouvernement s'engage après la promulgation de la présente loi à rédiger un rapport annuel visant à développer des pistes de substitution à l'emploi des GNR en agriculture. Ce rapport est subordonné à deux conditions : pas de suppression du tarif réduit de TICPE à date et une transition vers les biocarburants q...