Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Comme l'amendement no 19 présenté hier par Mme Rubin, ces deux amendements font l'objet d'un avis défavorable de la commission.
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Certes, le problème soulevé par M. Molac peut survenir dans certains cas, mais nous voulons faire confiance au maire. En outre, ses décisions en la matière seront sans doute prises en concertation avec le procureur et les services académiques. Au demeurant, il doit motiver sa décision,...
Avis défavorable. Nous reconnaissons tous que ce sujet est essentiel ; il mérite, en effet, que l'on s'y attarde. Mais nous avons débattu de ce point hier soir, et le ministre s'en est expliqué.
Avis défavorable. La proposition de loi permet aux autorités d'interdire l'ouverture de l'établissement « s'il ressort du projet de l'établissement que celui-ci n'a pas le caractère d'un établissement scolaire », ce qui renvoie à la notion d'instruction obligatoire. À notre sens votre amendement est donc satisfait.
Avis défavorable. C'est une question d'appréciation, mais nous passons déjà de huit jours à trois mois : dans le contexte actuel, ce délai nous semble raisonnable.
Avis défavorable. Il semble compliqué d'introduire un système dérogatoire. Nous passons de huit jours à trois mois pour tout le monde : la proposition est équilibrée.
Cet amendement s'inscrit dans la même logique que le précédent – vous souhaitez placer le curseur un peu plus loin. Mon avis est donc défavorable pour les mêmes raisons.
Comme vous l'avez dit, chère collègue, il s'agit d'un sujet important. Il l'est tellement qu'il va à l'encontre de la logique de la proposition de loi. On ne peut substituer à l'actuel régime de déclaration un régime d'autorisation : la commission est donc évidemment défavorable à l'amendement.
Il s'agit là d'un sujet qui nous a occupés la semaine dernière en commission – légitimement, d'ailleurs. C'est une question que l'on pouvait légitimement se poser ; comme nous partagions tous la volonté de garantir la protection de la jeunesse, il convenait de vérifier que la notion d'ordre public permettait de le faire. Nous avons là une réda...
