Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier

86 amendements trouvés


09/10/2017 — Amendement N° 18 au texte N° 259 - Article 1er (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Fa...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l'article 8 est ainsi modifié : « a) Le nombre : « 6 » est remplacé par les mots : « Autant de » ; « b) Il est complété par les mots : « qu'il y a de groupes ». « 2° L'article 10 est ainsi modifié : « a) Au début du prem...

09/10/2017 — Amendement N° 17 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Fa...

Après le premier alinéa de l'article 15 du Règlement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Chaque mois, les questeurs adressent aux présidents des groupes un relevé des avis qu'ils ont rendus et des décisions qu'ils ont prises en application du présent Règlement. « Chaque année, au cours de la session ordinaire, les questeurs présenten...

29/05/2019 — Sous-Amendement N° 906 à l'amendement N° 501 au texte N° 1955 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Zumkeller

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « une » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à augmenter ce nouveau droit intéressant proposé par Jean-Noël Barrot, pour permettre à chaque président de commission de désigner un député afin de contrôler l’application d’une loi en circonscription. Il pr...

29/05/2019 — Sous-Amendement N° 905 à l'amendement N° 500 au texte N° 1955 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Zumkeller

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « une », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à augmenter ce nouveau « droit de tirage » intéressant proposé par Jean-Noël Barrot, pour permettre à chaque président de groupe de désigner un député afin de contrôler l’application d’une loi en circonscrip...

28/05/2019 — Amendement N° 903 au texte N° 1955 - Article 35 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis À la première phrase du cinquième alinéa de l’article 145, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : La « fluidification » des discussions doit s’accompagner d’un réel renforcement des droits de l’opposition et des pouvoirs d’évaluati...

28/05/2019 — Amendement N° 236 au texte N° 1955 - Article 35 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La...

À l’alinéa 2, après le mot : « préparation », insérer les mots : « de la publication et ». Exposé sommaire : Le premier alinéa de cet article 35 est issu d’une proposition faite par Jean-Christophe Lagarde au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants : il permet le suivi, dans le cadre de missions d’information, de la rédaction d’ordonnances...

28/05/2019 — Amendement N° 235 au texte N° 1955 - Article 30 quinquies (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : (Amendement de cohérence avec le n°234). En commission, un amendement du rapporteur a été adopté pour supprimer les motions d’ajournement, invoquant le parallélisme des formes avec les motions de renvoi en commission. Toutefois, cette comparaison ne semble pas pertinente : - Les motions d’ajournemen...

28/05/2019 — Amendement N° 234 au texte N° 1955 - Article 27 bis (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En commission, un amendement du rapporteur a été adopté pour supprimer les motions d’ajournement, invoquant le parallélisme des formes avec les motions de renvoi en commission. Toutefois, cette comparaison ne semble pas pertinente : - Les motions d’ajournement sont placées à la fin de la discussion g...

28/05/2019 — Amendement N° 150 au texte N° 1955 - Article 32 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, Mme Lemoine, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Lors d’une séance hebdomadaire sur deux, une question est réservée à l'un des députés n’appartenant à aucun groupe. » Exposé sommaire : Les députés non-inscrits doivent pouvoir s’exprimer autant que les autres députés de l’opposition.même s’ils...

28/05/2019 — Amendement N° 149 au texte N° 1955 - Article 32 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, Mme Lemoine, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Une question par séance hebdomadaire est réservée à l’un des députés n’appartenant à aucun groupe. » Exposé sommaire : Les députés non-inscrits doivent pouvoir s’exprimer autant que les autres députés de l’opposition. Leur indépendance vis-à-vi...

28/05/2019 — Amendement N° 136 au texte N° 1955 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Becht, M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Le dernier alinéa de l’article 146 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans chaque commission, un rapporteur au moins est issu de chacun des groupes politiques. » Exposé sommaire : Cet amendement concerne les lois de finances et vise à inscrire dans le Règlement le fait que dans chaque commission, tous les groupes dispo...

28/05/2019 — Amendement N° 135 au texte N° 1955 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Le chapitre V de la première partie du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Les désignations du député appartenant à un groupe d’opposition mentionnées à l’article 145, alinéa 3 et à l’article 145‑7, alinéas 1 et 3, sont effectuées alternativement au sein de chacun des groupes d’opposition. » ...

28/05/2019 — Amendement N° 134 au texte N° 1955 - Article 35 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au sein de chaque commission, chaque groupe d’opposition ou minoritaire obtient de droit, une fois par session ordinaire, la création d’une mission d’information au moins. » ; » II. – En conséquence, après l’a...

28/05/2019 — Amendement N° 130 rectifié au texte N° 1955 - Article 32 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° À la fin du troisième alinéa les mots : « chaque groupe pose au moins une question » sont remplacés par les mots : « les premières questions posées sont de droit attribuées à chacun des groupes. » » Exposé sommaire : Pour une meilleure visibilité de l’ensemble des groupes, il est nécessaire q...

28/05/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 1955 - Article 26 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « En cas d’irrecevabilité d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. » Exposé sommaire : L’article 26 entend codifier davantage l’irrecevabilité des amendements sans lien - même indirect - avec le texte, prévue par la Constitution ...

28/05/2019 — Amendement N° 126 au texte N° 1955 - Article 26 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la Conférence des présidents ». Exposé sommaire : L’article 26 entend codifier davantage l’irrecevabilité des amendements sans lien - même indirect - avec le texte, prévue par la Constitution (« cavaliers »). Contrairement aux irrecevabilités législative et financière, l’exist...

28/05/2019 — Amendement N° 119 au texte N° 1955 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

L’article 95 du Règlement est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « , avant l’ouverture de la séance qui précède celle au cours de laquelle elle est susceptible d’intervenir ». 2° Le cinquième alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Dans tous les cas, la réserve ou la priorité est notifiée à l’Assemblée à l’ouve...

28/05/2019 — Amendement N° 118 au texte N° 1955 - Article 24 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En cas d’irrecevabilité d’une proposition ou d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. » Exposé sommaire : L’article 24 entend codifier davantage l’irrecevabilité législative, prévue par la Constitution. La procédure se rapproche...

28/05/2019 — Amendement N° 115 au texte N° 1955 - Article 21 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° La deuxième phrase du quatrième alinéa est ainsi modifiée : «a) Les mots : « lorsque la procédure accélérée prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou » sont supprimés ; «b) Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix » ; ». Exposé sommaire : Il est...

28/05/2019 — Amendement N° 111 au texte N° 1955 - Article 7 (Adopté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la première phrase du huitième alinéa, le mot : « portant » est remplacé par les mots : « pouvant porter ». » Exposé sommaire : Tel qu’écrit actuellement, l’article 48 du Règlement prévoit que les séances de contrôles doivent porter sur un rapport (d’enquête, d’information, d’évaluation,...