Consommation de produits contenant des additifs nitrés

I. – Au second alinéa de l’amendement, remplacer les mots : « l’utilisation », par les mots : « la consommation ». II. – Au même alinéa, remplacer le mot : « nitrités », par le mot : « nitrés ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision lexicale.

Modifier ainsi la deuxième phrase du second alinéa de l’amendement : 1° Remplacer les mots : « peut aussi fixer » par les mots : « fixe aussi, au vu du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail » 2° Après le mot : « produits » insérer le mot : « éventuellement » Exposé somma...

Au second alinéa de l’amendement, remplacer le mot : « nitrités », par le mot : « nitrés ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision lexicale

I. – Après le mot : « additifs », rédiger ainsi la fin de la première phrase du second alinéa de l’amendement : « nitrés au regard des risques avérés pour la santé humaine. » II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, remplacer le mot :« nitrités » par le mot : « nitrés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vis...

À la première phrase du second alinéa de l’amendement, substituer au mot : « nitrités » les mots : « nitrés dans la charcuterie ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 : « La production, hors celle réalisée à des fins d’exportation, l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits de charcuterie à base de viande traités thermiquement et fabriqués en utilisant du nitrite de potassium, du nitrite de sodium, du nitrate de sodium ou...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 : « La production, hors celle réalisée à des fins d’exportation, l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits à base de viande non traités thermiquement, tels que les produits salés ou saumurés crus, et de produits à base de viande traditionnels en salaison sè...

I. – Au début de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ». II. – Au même alinéa, supprimer la référence : « (E249) ». III. – Au même alinéa, supprimer la référence : « (E250) ». IV. – Au même alinéa, supprimer la référence : « (E251) ». V. – Au même alinéa, supprimer la référence : « (E252) ». Exposé sommaire :...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « Au plus tard dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium, de nitrate de sodium, de nitrate de potassium et de nitrite obtenu à partir d’extraits végétaux riches en nitrates, utilisée dans le...

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative à l’utilisation des produits de charcuterie contenant des additifs nitrités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’État peut apporter un soutien au financement des projets de recherche et des investissements destinés à la mise au point de procédés adéquats ainsi qu’à l’acquisition ou à l’adaptation d’outils permettant la fabrication de produits de charcuterie sans recours au nitrite de potassium, au nitrite de sodium, au nitr...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’interdiction mentionnée au I de l’article L. 1322‑15 du code de la santé publique, l’étiquetage des produits à base de viande non traités thermiquement, tels que les produits salés ou saumurés crus, et des produits à base de viande traditionnels en salaison sèche ainsi que des ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. – Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’interdiction mentionnée au II de l’article L. 1322‑15 du code de la santé publique, l’étiquetage des produits de charcuterie à base de viande traités thermiquement contenant du nitrite de potassium, du nitrite de sodium, du nitrate de sodium, du nitrate de potassium ou du nitr...

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « 1^er de la présente loi » les mots : « L. 1322‑15 du code de la santé publique ». II. – À la même phrase, supprimer la référence : « (E249) ». III. – À la même phrase, supprimer la référence : « (E250) », IV. – À la même phrase, supprimer la référence : « (E251) ». V. – À la...

I. – Au début de cet article, substituer aux mots : « À compter du 1^er septembre 2023 » les mots : « Au plus tard dans un délai de six ans à compter de la promulgation de la présente loi ». II. – Au même article, substituer à la référence : « 1^er » la référence : « L. 1322‑15 du code de la santé publique ». III. – ...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 : « Au plus tard dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium, de nitrate de sodium et de nitrate de potassium utilisée dans les produits à base de viande non traités thermiquement, tels que les ...