Consommation de produits contenant des additifs nitrés — Texte n° 4830
Sous-Amendement N° CE36 à l'amendement N° CE26 (Adopté)
Publié le 25 janvier 2022 par : M. Ramos, Mme Crouzet, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
I. – Après le mot : « additifs », rédiger ainsi la fin de la première phrase du second alinéa de l’amendement :
« nitrés au regard des risques avérés pour la santé humaine. »
II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, remplacer le mot :« nitrités »
par le mot :
« nitrés ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser la rédaction de cet article. En outre, il supprime la référence aux exceptions aux doses maximales, la prise de décisions au regard des conclusions du rapport de l'ANSES sécurisant d'ores et déjà le dispositif.
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