Consommation de produits contenant des additifs nitrés — Texte n° 4830
Amendement N° CE19 (Retiré avant séance)
Publié le 22 janvier 2022 par : M. Ramos, Mme Crouzet, M. Mignola, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Corceiro, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
I. – Au début de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
II. – Au même alinéa, supprimer la référence :
« (E249) ».
III. – Au même alinéa, supprimer la référence :
« (E250) ».
IV. – Au même alinéa, supprimer la référence :
« (E251) ».
V. – Au même alinéa, supprimer la référence :
« (E252) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination relatif à la remise d’un rapport d’évaluation sur l’impact de la suppression des additifs nitratés dans la fabrication des produits de charcuterie.
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