Consommation de produits contenant des additifs nitrés — Texte n° 4830
Amendement N° CE18 (Retiré avant séance)
Publié le 22 janvier 2022 par : M. Ramos, Mme Crouzet, M. Mignola, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Corceiro, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 :
« Au plus tard dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium, de nitrate de sodium et de nitrate de potassium utilisée dans les produits à base de viande non traités thermiquement, tels que les produits salés ou saumurés crus, et les produits à base de viande traditionnels en salaison sèche ainsi que les autres produits saumurés de manière traditionnelle mis sur le marché en France, qu’ils soient produits sur le territoire national ou importés, est limitée à la dose maximale de 60 milligrammes par kilogramme au total pour le nitrite de potassium et le nitrite de sodium et de 120 milligrammes par kilogramme au total pour le nitrate de sodium et le nitrate de potassium. »
II. – À la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« décret »,
insérer les mots :
« pris après avis de l’agence mentionnée à l’article L. 1311‑1 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination sur la trajectoire de réduction des quantités d’additifs nitrés employés dans les produits de charcuterie à base de viande non traitée thermiquement.
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