Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier

182 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS1115 au texte N° 904 - Article 34 (Tombe)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette expérimentation est accessible dès son lancement à tous les types de handicap sans qu'aucune charge disproportionnée ne puisse être invoquée. » Exposé sommaire : L'article 34 prévoit le lancement d'une expérimentation visant à améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi en subordon...

29/05/2018 — Amendement N° AS993 au texte N° 904 - Article 13 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 27, insérer les dix alinéas suivants : « IV(nouveau). –À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2020, par dérogation aux articles L. 6325‑1, L. 6325‑11, L. 6325‑13 et L. 6332‑14, et sur l'ensemble du territoire, un contrat de professionnalisation appelé « contrat d'inclusion » peut être conclu sous réserve cumulativement : « ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1106 au texte N° 904 - Article 29 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Du nombre de licenciements pour inaptitude ; ». Exposé sommaire : L'article 29 ajoute un critère nouveau parmi ceux pouvant être utilisés par les accords d'assurance chômage pour majorer ou minorer les contributions patronales : le nombre de fins de contrats de travail, notamment les contr...

29/05/2018 — Amendement N° AS999 au texte N° 904 - Article 19 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 67 par les mots : « pour les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 50 salariés et à défaut de dispositions spécifiques prévues par les accords de branches, les opérateurs de compétences garantissent un niveau de prise en charge totale. » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

29/05/2018 — Amendement N° AS998 au texte N° 904 - Article 19 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « selon une fourchette répondant à des critères de qualité des formations : l'insertion professionnelle des apprentis sur le territoire national et le bassin d'emploi, le taux de réussite aux examens, le taux de rupture des contrats et le taux de rupture en cours de formation, le taux de poursuite des études...

29/05/2018 — Amendement N° AS1378 au texte N° 904 - Article 17 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Gallerneau

Compléter l'alinéa 58 par les mots : « , notamment les Écoles de Production ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement AS629 après l'article 11. Donner des ressources aux écoles de productions pour consolider leur fonctionnement et leur développement. Les Ecoles de Production sont actives et performantes sur ce créne...

29/05/2018 — Amendement N° AS629 au texte N° 904 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Gallerneau

I. - Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : « Écoles de production «Art. L. 6271‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent livre II, les écoles de production sont habilitées à recevoir la contribution alternance pour chaque jeune inscrit à l'école et selon le même ...

29/05/2018 — Amendement N° AS628 au texte N° 904 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Gallerneau

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : « Écoles de production «Art. L. 6271‑1. – Les écoles de production sont des établissements d'enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent à l'insertion des jeunes sans qualification dans le monde...

29/05/2018 — Amendement N° AS995 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

A l'alinéa 45, substituer aux mots : « des Régions », les mots : « d'élus des conseils régionaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les représentants des régions siégeant au sein du conseil d'administration de France compétences sont bien les élus des conseils régionaux. Ils sont en effet les plus légitimes et les plus...

29/05/2018 — Amendement N° AS458 au texte N° 904 - Article 19 (Rejeté)
Mme Benin, M. Mathiasin, Mme de Vaucouleurs

Après l'alinéa 19, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3°bis Pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242‑3 du présent code avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4, les formations mentionnées à l'article L. 6314‑1 ainsi que les formations permettant d'obtenir une partie identifi...

29/05/2018 — Amendement N° AS992 au texte N° 904 - Article 13 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis (nouveau)À l'article L. 6325-11, substituer au nombre : « vingt-quatre » le nombre : « trente-six » ; » Exposé sommaire : Aujourd'hui, il est possible de prolonger à titre dérogatoire un contrat de professionnalisation jusqu'à vingt-quatre mois, une dérogation dont le cahier des charges es...

29/05/2018 — Amendement N° AS996 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « 10° De dialoguer avec les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles afin de s'assurer de la bonne mise en œuvre des recommandations émises au niveau national. » Exposé sommaire : Instance nationale, France compétences se doit de dialoguer avec l'échelon...

29/05/2018 — Amendement N° AS254 au texte N° 904 - Article 32 (Retiré)
Mme Gallerneau, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés restent libres de se rencontrer avant la transmission de ce document de cadrage. » Exposé sommaire : Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés doivent pouvoir continuer à se réunir même si aucun document de cadrag...

29/05/2018 — Amendement N° AS994 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « Le montant de ces fonds doit permettre aux régions de financer une majoration du coût du contrat et de garantir une équité territoriale comme défini à l'article L. 6211‑3. Il est modulable en fonction de leur niveau de dépenses adressé annuellement à France compétences comme défini au II de l'ar...

29/05/2018 — Amendement N° AS568 au texte N° 904 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Balanant, M. Hammouche, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Lagleize, M. Berta, Mme de Vaucouleurs, M. Latombe, Mme...

 « Section ... « Renforcer le cadre d'intervention des structures d'insertion par l'activité économique « Art... « À l'article L. 5132‑1 du code du travail, après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , d'accompagnement et de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la...