Programmation de la recherche
(Discussion générale)

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 7 par les mots : « dans la limite d’un tiers de leur temps de travail ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter les missions d’enseignements à un tiers du temps de travail des chercheurs relevant du présent article afin de leur permettre de se consacrer plei...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « fixé par décret en Conseil d’État » les mots et les deux phrases suivantes : « qui ne peut être inférieur à : « 1° vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ; « 2° quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ; « 3° deux semaines après un moi...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « L’activité de recherche doit également permettre au chercheur de faciliter sa transition professionnelle vers des postes permanents correspondant à son niveau de qualification ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire du contrat de chercheur post-doct...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le contrat ne peut prévoir plus d’heures d’enseignements que les titulaires en postes relevant du décret n° 84‑431 du 6 juin 1984, et notamment de son article 7 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le nombre d’heures d’enseignements que peut dél...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à systématiser la titularisation du chercheur recruté via une chaire de professeur junior.

A l’alinéa 3, après le mot : « établissements », insérer les mots suivants : « et après avis favorable de leur conseil scientifique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une collégialité quant aux ouvertures de « chaires de professeurs juniors » dans les établissements. L’instauration de...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « titularisé », insérer les mots : « sous réserve d’habilitation à diriger des recherches ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 23 par les mots : « sous réserve d’habilitation à diriger des recherches ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise ...

I. – À l’alinéa 10, substituer au taux : « 60 % », le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à établir une stricte parité dans les commissions mentionnées à l’article. Pourquoi l’amendement, voté en commission, s’est-i...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux dispositions prévues au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique, la libre circulation des idées et l’indépendance du salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les principes d’autono...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique, la libre circulation des idées et l’indépendance du salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les principes d’autono...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique, la libre circulation des idées et l’indépendance du salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les principes d’autono...

I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et du Conseil national des universités. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 23 par les mots : « après avis du Conseil national des universités. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Conseil national des universités donne son avis dans la tit...

Après l’alinéa 243, insérer l’alinéa suivant : « En coopération avec l’ensemble des acteurs de leurs écosystèmes territoriaux, il appartient notamment aux établissements publics de contribuer à l’effort commun d’innovation au service de la transition sociale, écologique et économique. La multiplication de laboratoires vivants enracinés dans le...

Après l’alinéa 205, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche prévoit une augmentation de 150 millions d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2027 pour la rénovation des universités. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à investir dans la rénovation ...

Substituer aux alinéas 8 à 11 l’alinéa suivant : « 4° L’article L. 329‑5 est abrogé ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme du préciput. Ce montant que verse l'ANR à l'établissements dans lequel le porteur de projet exerce ses fonctions revient à ce que l'ANR prenne en charge un...

Compléter l’alinéa 91 par la phrase suivante : « Pour parvenir à ces objectifs de protection de la biodiversité et de transition agricole, des efforts substantiels devront également être engagés, notamment en Guadeloupe et en Martinique, afin de prioriser les recherches des techniques de dépollution des sols et des eaux contaminés par l’utilis...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À défaut de financement, l’établissement d’accueil peut, sur demande de l’étudiant, l’assister et l’accompagner dans la recherche de solutions financières idoines. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’un accompagnement soit apporté aux doctorants ...

Le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation publie, chaque année et par discipline, les âges moyens à l’embauche des enseignants-chercheurs et chercheurs. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le MESRI rende compte annuellement des âges moyens de l’embauche d...

À la première phrase de l’alinéa 135, après le taux : « 20 % » insérer les mots : « par an, pendant trois ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de contrats doctoraux financés par le MESRI, de plus de 14 000. Les doctorants contribuent de manière significative à la recherche...