Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier

777 amendements trouvés


24/10/2019 — Amendement N° 358C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré240 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie d...

24/10/2019 — Amendement N° 356C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives6 000 0000
Conseil économique, social et environnemental00
(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental01 000 000
Protection des droits et libertés1 000 0000
TOTAUX1 ...

24/10/2019 — Amendement N° 353C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental02 000 000
Protection des droits et libertés2 000 0000
TOTAUX2 ...

24/10/2019 — Amendement N° 318C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État030 000 000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotag...

24/10/2019 — Amendement N° 317C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile05 000 000
Intégration et accès à la nationalité française5 000 0000
TOTAUX5 000 ...

24/10/2019 — Amendement N° 316C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 0000
TOTAUX10 0...

24/10/2019 — Amendement N° 314C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale064 000 000
Gendarmerie nationale64 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale64 000 0000
Gendarmerie nationale064 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse10 000 000

24/10/2019 — Amendement N° 306C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire100 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

24/10/2019 — Amendement N° 304C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, M. Alain David, M. David Habib, Mme Bare...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire50 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

24/10/2019 — Amendement N° 231C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 379 1950
Sécurité et qualité sa...

24/10/2019 — Amendement N° 230C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture250 0000
Sécurité et qualité sani...

24/10/2019 — Amendement N° 229C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

24/10/2019 — Amendement N° 228C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture19 582 0760
Sécurité et qualité s...

24/10/2019 — Amendement N° CF800C au texte N° 2272 - Article 78 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin...

Substituer à l’alinéa 35 les deux alinéas suivants : «d) L'alinéa 15 est ainsi rédigé : « En 2020, les montants mis en répartition au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale augmentent au moins de 180 millions d’euros chacun par rapport aux montants mis en répartition en 2019. C...

24/10/2019 — Amendement N° CF213C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Groupe « Socialistes et apparenté » propose, à travers cet amendement, de transférer 6 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers les programmes « Assemblée nationale » (3 ...

24/10/2019 — Amendement N° CF817C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin...

La dernière phrase du 1 du II de l’article L. 2336‑1 du code général des collectivités territoriales est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En 2018 et 2019, les ressources du fonds sont fixées à 1 milliard d’euros. À compter de 2020, les ressources du fonds sont fixées à 1,3 % des recettes réelles de fonctionnement des communes et d...

24/10/2019 — Amendement N° CF812C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin...

La dernière phrase du onzième alinéa de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « La commission est saisie pour avis de tous les projets proposés pour bénéficier d’une subvention versée par l’État aux collectivités territoriales et à leurs groupements, pour un montant supérieur à 100 000 €. » E...