Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 355C (Retiré)
(1 amendement identique : CF215C )
Publié le 24 octobre 2019 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 1 000 000 |
| Protection des droits et libertés | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le groupe socialiste propose, à travers cet amendement, d’augmenter le budget de la HATVP de 1 millions d’euros afin de permettre la création de 10 emplois supplémentaires (ETPT) au sein de cette autorité administrative.
En effet, les missions essentielles conférées à cette autorité justifie que l’État y consacre les efforts budgétaires adaptés et ce d’autant plus que, ces missions n’ont cessé d’évoluer depuis sa création.
Cet amendement vise donc à augmenter le programme « Protection des droits et libertés », et plus particulièrement l’action 10 « HATVP » de 1 millions d’euros prélevés sur le programme
Le groupe socialiste propose, à travers cet amendement, d’augmenter le budget de la HATVP de 1 millions d’euros afin de permettre la création de 10 emplois (ETPT) au sein de cette autorité administrative.
En effet, les missions essentielles conférées à cette autorité justifie que l’État y consacre les efforts budgétaires adaptés et ce d’autant plus que, ces missions n’ont cessé d’évoluer depuis sa création.
Cet amendement vise donc à augmenter le programme « Protection des droits et libertés », et plus particulièrement l’action 10 « HATVP » de 1 millions d’euros prélevés sur le programme programme « coordination du travail gouvernemental » en plus particulièrement l’action 01 « coordination du travail gouvernemental ».
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