Les interventions de Mireille Clapot sur ce dossier
26 amendements trouvés
28/09/2020 — Amendement N° 1112 au texte N° 3347 - Après l'article 43 ter (Irrecevable)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM a pour objet de proroger l’ordonnance n° 2020‑321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirige...
28/09/2020 — Amendement N° 1011 au texte N° 3347 - Après l'article 16 ter (Irrecevable)
Mme Hennion, M. Saulignac, Mme Dominique David, Mme Clapot, Mme Duby-Muller, Mme Rabault, M. Chassaigne, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il s’agit d’un article de coordination qui vise à prendre acte de l’éventuel création d’un office parlementaire à la société numérique sur le code des postes et des communications électroniques. ...
28/09/2020 — Amendement N° 1010 au texte N° 3347 - Article 16 ter (Adopté)
Mme Hennion, Mme Dominique David, Mme Clapot, Mme Duby-Muller, Mme Rossi, Mme Provendier, M. Marilossian, M. Pierre-H...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article de suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes. En effet, la disparition sans concertation et sans préavis de la CSNP emporterait des conséquences extrêmement négatives pour le pouvoir de contrôle des parlementaires sur des sujets aussi ...
28/09/2020 — Amendement N° 1009 au texte N° 3347 - Après l'article 16 bis (Irrecevable)
Mme Hennion, M. Saulignac, Mme Dominique David, Mme Clapot, Mme Duby-Muller, Mme Rabault, M. Chassaigne, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette proposition permet la création d’une délégation parlementaire bicamérale, indépendante et autonome, adossée aux deux assemblées dans son organisation et fonctionnement, dont les missions serai...
25/09/2020 — Amendement N° 1150 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter les opérations de construction par surélévation d’immeuble, en les dispensant, lorsqu’ils se situent à proximité de transports collectifs, de l’obliga...
