Les interventions de Monique Iborra sur ce dossier

130 amendements trouvés


21/07/2018 — Amendement N° 494 au texte N° 1177 - Article 40 A (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « ainsi que les garanties dont ce dernier bénéficie dans ce cas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la charte contient également les garanties applicables en cas de rupture de relations contractuelles entre la plateforme et les travailleurs, afin d'encourager la mise en place par la pla...

21/07/2018 — Amendement N° 493 au texte N° 1177 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

À l'alinéa 39, supprimer les mots : « ou à des partenariats ». Exposé sommaire : La réforme de l'obligation d'emploi vise à favoriser l'emploi direct des personnes handicapées. À ce titre, le soutien de l'activité des travailleurs indépendants handicapés, entreprises adaptées et établissements spécialisés d'aide par le travail est pleinement...

21/07/2018 — Amendement N° 490 au texte N° 1177 - Article 19 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Après le mot : « gérées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « ou le nombre d'entreprises couvertes sont supérieurs respectivement à un montant et à un nombre fixés par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de prendre en compte la diversité des secteurs professionnels en tenant compte, soit de la volumétrie des contribution...

21/07/2018 — Amendement N° 489 au texte N° 1177 - Article 11 bis A (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « La liste des écoles de production est fixée chaque année par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une intervention conjointe du ministère de l'éducation nationale et du ministère chargé de l...

21/07/2018 — Amendement N° 488 au texte N° 1177 - Article 15 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 5° de l'article L. 2261‑32 du code du travail, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° En l'absence de capacité à assurer effectivement la plénitude de ses compétences en matière de formation professionnelle et d'apprentissage ». Exposé sommaire : Ce projet de loi place...

21/07/2018 — Amendement N° 487 au texte N° 1177 - Article 19 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

À l'alinéa 60, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « dysfonctionnement répété ou de ». Exposé sommaire : En parallèle avec les dispositions relatives aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales, cet amendement ajoute, en plus de « défaillance », le dysfonctionnement répété comme motif de nominat...

21/07/2018 — Amendement N° 486 au texte N° 1177 - Article 19 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

I. – Après l'alinéa 66, insérer l'alinéa suivant : « 10°bisLe second alinéa de l'article L. 6332‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent, le cas échéant, être créés au sein d'un opérateur de compétences mentionné à l'article L. 6332‑1‑1 selon des modalités définies par décret et faire l'objet d'une gestion dans une section ...

21/07/2018 — Amendement N° 485 au texte N° 1177 - Article 7 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

A l'alinéa 1, après le mot : « ville », insérer les mots : « , dans des conditions définies par décret, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de renvoyer à un décret les modalités selon lesquelles le médecin de ville ou un professionnel de santé de la médecine de ville pourra être sollicité pour effectuer la visite d'information et d...

21/07/2018 — Amendement N° 484 au texte N° 1177 - Article 11 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Supprimer les alinéas 77 et 78. Exposé sommaire : Pour l'exercice de leur nouvelle mission en matière d'apprentissage, les organismes de formation agiront pour le compte des branches professionnelles qui auront déterminé préalablement les niveaux de prise en charge par formation et les règles de modulations de cette prise en charge. En conséq...

18/07/2018 — Amendement N° AS280 au texte N° 1168 - Article 44 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'échéance du 31 décembre 2018 pour publier le décret d'application du fonds national d'accessibilité universelle. Codifié à l'article L. 111‑7‑12 du code de la construction et de l'habitation, ce fonds est destiné à financer des actions de recherche et de mise e...

18/07/2018 — Amendement N° AS229 au texte N° 1168 - Article 6 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir, pour des motifs de lisibilité, les actions concourant à la lutte contre l'illettrisme et aux savoirs fondamentaux comme pouvant entrer dans le cadre du plan de développement des compétences.

18/07/2018 — Amendement N° AS367 au texte N° 1168 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 30 par les mots : « pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois » ; II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 30. III. – En conséquence, à l'alinéa 55, rétablir le IV dans la rédaction suivante : « IV. – Les accords mentionnés à l'article L. 5212‑8 du code du ...

18/07/2018 — Amendement N° AS247 au texte N° 1168 - Article 42 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Supprimer les alinéa 22 et 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le rétablissement au IV de l'article L. 323‑6‑8‑1 du code du travail de la réduction du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi lié aux efforts consentis par les employeurs public dans l'accueil et le maintien dans l'emploi des personnes lourdement handi...

18/07/2018 — Amendement N° AS216 au texte N° 1168 - Avant l'article 49 bis (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Supprimer ce chapitre et son intitulé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le chapitre II bisExpérimentation en faveur de l'emploi, l'article 49 bis étant supprimé.

18/07/2018 — Amendement N° AS243 au texte N° 1168 - Article 42 quater (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

À l'alinéa 4, substituer aux taux : « 80 % » le taux : « 90 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le seuil maximal du plafonnement de la déduction au titre de la rémunération des personnels accompagnant les élèves ou étudiants en situation de handicap à 90 %. L'objectif est d'agir progressivement pour réduire par décret e...

18/07/2018 — Amendement N° AS238 au texte N° 1168 - Article 64 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Rétablir l'article 64 dans la rédaction suivante : « I. – Après le premier alinéa de l'article 72 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibi...

18/07/2018 — Amendement N° AS341 au texte N° 1168 - Article 43 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

À l'alinéa 22, après le mot : « objectifs », insérer les mots : « et de moyens ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

18/07/2018 — Amendement N° AS218 au texte N° 1168 - Article 10 ter (Adopté)
M. Maillard, Mme Piron, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport annuel visant à évaluer la mise en œuvre effective des politiques régionales de lutte contre l'illettrisme est présenté au Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir le texte ado...

18/07/2018 — Amendement N° AS224 au texte N° 1168 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter l'alinéa 172 par une phrase ainsi rédigée : « Ce système d'information national est publié en ligne, dans un standard ouvert aisément réutilisable. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction du projet de loi voté par l'Assemblée nationale en première lecture.