Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 15)

Après la première phrase de l’article L. 122‑17 du code de la consommation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’utilisation d’au moins un prémélange de matières premières entraîne les mêmes interdictions ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, il est proposé de modifier les conditions de l’apposition de la mention boulangeri...

Le code de la consommation est ainsi modifié : I. - L’article L. 122‑17 est ainsi modifié : 1° L’article L. 122‑17 devient l’article L. 122‑17‑1 ; 2° Après les mots « à usage strictement professionnel. », il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’utilisation d’au moins un prémélange de matières premières entraîne les mêmes interdictions »...

La section 6 du chapitre 2 du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑13‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑13‑3. – L’apprentissage de l’usage du vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève du second degré d’être autonome dans le diagnostic, l’entret...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : L’objectif...

À l’alinéa 2, après le mot : « stationnement » insérer le mot : « gratuit ». Exposé sommaire : Si nous souhaitons inciter les français à utiliser les mobilités douces, les transports en commun, les trains, RER, transiliens ou métros, les communes, ou intercommunalités doivent prévoir les parkings permettant aux voyageurs de garer leurs aut...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable et équitable ». Exposé sommaire : Cet amendement proposé par Commerce Equitable France, vise à compléter l’article 2 du projet de loi, en y intégrant un objectif de sensibilisati...

Les communes propriétaires de panneaux lumineux réinvestissent 30% des recettes annuelles engendrées par ces deniers dans des projets liés à la préservation de l’environnement. Les modalités sont établies par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Le présent amendement engage les communes à compenser l’impact environnemental de l’utilis...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un objectif intermédiaire de 10 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac est fixé au 1^er janvier 2025 dans les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés. » Exposé sommaire : Le développement de la vente en vrac doit être accéléré afin...