Les interventions de Nadia Essayan sur ce dossier
268 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1402 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Laqhila, M. Barrot, Mme Essayan, M. Corceiro, M. Lainé
Substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le développement de la vente en vrac doit être accéléré afin de répondre aux attentes des consommateurs et à un objectif plus global de réduction des déchets et emballages. A cet effet, au 1er janvier 2025, un objectif de 20 % de la surface de vente dévolue à ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1546 au texte N° 3875 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Corceiro, M. Lainé, M. Lagleize, Mme Essayan
Le code de la consommation est ainsi modifié : I. - À la section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier, il est inséré une sous-section 3 bis ainsi rédigée : « Sous-section 3 bis « Appellation de pâtissier et enseigne de pâtisserie « Art. L122‑18‑1. - Les professionnels qui n’assurent pas eux-mêmes, à partir d...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1529 au texte N° 3875 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Corceiro, M. Lainé, M. Lagleize, Mme Essayan
Le code de la consommation est ainsi modifié : I. - L’article L. 122‑17 est ainsi modifié : 1° L’article L. 122‑17 devient l’article L. 122‑17‑1 ; 2° Après les mots « à usage strictement professionnel. », il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’utilisation d’au moins un prémélange de matières premières entraîne les mêmes interdictions »...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1552 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Corceiro, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Lainé
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 411‑8 du code de la route après le mot :« commun, » sont insérés les mots :« des cyclomotoristes et des motocyclistes, ». Exposé sommaire : La méthode de circulation des deux-roues motorisés contribue à décongestionner et à fluidifier le trafic. Ils pourraient donc utilement, dans des co...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1398 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Laqhila, M. Barrot, Mme Essayan, M. Lainé, M. Lagleize
Après le mot : « réutilisables », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « , est généralisée à compter du 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : L’objet de la loi est de fixer des objectifs clairs et non vaporeux. A cet effet, l’article 12 dans sa rédaction actuelle ne présente aucun intérêt s’il est dénué de la force de la loi et ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1425 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Laqhila, M. Barrot, Mme Essayan, M. Corceiro, M. Lainé
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un objectif intermédiaire de 15 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac est fixé au 1er janvier 2025 dans les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés. » Exposé sommaire : Le développement de la vente en vrac doit être accéléré afin...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1263 au texte N° 3875 - Article 13 (Tombe)
M. Laqhila, M. Barrot, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 111‑4‑1. – Un décret en Conseil d’État définit les catégories de produits, autres que celles mentionnées à l’article L. 111‑4 et à l’article L. 224‑110, pour lesquelles les producteurs doivent tenir les pièces détachées et, le cas échéant, l’outillage spécifique nécessaire à leur installation disponi...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1393 au texte N° 3875 - Article 60 (Adopté)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Corceiro, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Lainé
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : L’objectif...
