Croissance et transformation des entreprises

Sans revenir sur les raisons qui conduiront le groupe majoritaire à voter contre cette motion de renvoi en commission, je voudrais répondre à M. Peu sur quelques-uns des sujets qu'il a abordés. Nous avons dit beaucoup de choses sur ce texte depuis plusieurs mois. Nous avons discuté pendant de nombreuses heures, en commission spéciale, en séance...

Vous prétendez que nos concitoyens désapprouvent massivement nos propositions. Nous vous répondons que nous avons confiance dans la démocratie représentative. Vous comprendrez donc – je le redis avec force et conviction – que le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission.

Nous arrivons aujourd'hui au vote définitif du projet de loi PACTE, texte d'envergure par la diversité de ses thèmes et son ambition pour le pays. PACTE s'inscrit dans la profonde transformation de notre économie et il est très largement attendu par les chefs d'entreprise, les salariés, les syndicats, les épargnants, c'est-à-dire les Français. ...

Elle permettra de mieux rémunérer le travail, en associant mieux les salariés aux résultats de leur entreprise grâce l'actionnariat salarié et aux dispositifs d'intéressement et de participation, mesure chère à nos amis de gauche.

Elle permettra à l'État d'investir dans les champions industriels qui feront l'avenir de la France, avec une clarification responsable de ses engagements financiers, mesure chère à nos amis de droite. Elle permettra plus de protection des salariés et des plus fragiles en rendant l'entreprise plus inclusive, mesure chère à nos amis de gauche.

Elle permettra aux entreprises de se transformer en intégrant les exigences sociales et environnementales, et j'espère que cette mesure fait l'unanimité dans cet hémicycle.

Ce projet de loi reflète l'équilibre savant que nous avons réussi à forger entre l'ambition d'une économie forte et l'impératif de protection des intérêts de nos concitoyens. Quant à l'actualité qui entoure ce texte, à savoir la question des cessions d'actifs d'Aéroport de Paris, le référendum d'initiative partagée souhaité par un groupe de dé...

Mais ne nous y trompons pas : cette disposition de notre droit doit être utilisée à bon escient, avec le sens de la responsabilité et de la mesure qui incombe à cette assemblée.

Or force est de constater que cette procédure relève plus de la manoeuvre politicienne que de l'efficacité juridique, plus de l'intérêt partisan que de l'intérêt du pays. En témoigne une alliance de circonstance pour le moins étrange, notamment entre les Républicains et la gauche.

Si ce n'était mon profond respect pour la Constitution et pour les heures de travail parlementaire que nous avons consacrées à ce texte emblématique, je dirais que cela relève même d'une forme de cynisme.

Pensez-vous sérieusement qu'un choix économique portant sur des locaux commerciaux d'ADP mérite de faire l'objet d'un référendum ?

Par contre, l'État doit prendre ses responsabilités pour développer une stratégie ambitieuse pour notre pays. Je suis navrée de vous le dire mais vous perdez là toute crédibilité devant vos électeurs, vous qui avez réalisé des projets de privatisation similaires lorsque vous étiez en responsabilité, vous qui avez porté ce projet durant la camp...

Faire peur à nos concitoyens de façon infondée en agitant les mots de « perte de souveraineté », « domination d'intérêts privés », « risques pour l'aménagement du territoire » n'est pas digne de vos formations politiques !

Pendant ce temps, dans l'attente sereine et dans le respect du processus constitutionnel, nous continuons à honorer le mandat que nos concitoyens nous ont confié. Nous continuons à vouloir plus que jamais sortir de ces décennies d'immobilisme qui ont conduit à l'état actuel de notre pays.

Contrairement à d'autres, nous n'avons aucune idéologie têtue : seul nous importe l'intérêt général de nos concitoyens.

Oui, cette cession d'actifs servira à enrichir le fonds de l'innovation en charge de préparer l'avenir de nos entreprises et de la France, et ceci est dans l'intérêt du pays ! Oui, elle permettra aussi à la France d'être un État qui protège et non un État qui gère des locaux commerciaux, le tout dans le respect absolu et non négociable des miss...

La force de notre pouvoir législatif est précisément d'enrichir la loi et de la faire mûrir dans les deux chambres, à l'Assemblée et au Sénat, afin qu'elle puisse atteindre son point d'équilibre. Ce processus permet de faire converger les points de vue exprimés lors des différents débats. Cette démocratie vivante se retrouve dans le parcours d...

De même, nous nous devons de permettre aux principaux acteurs de s'adapter. N'est-ce pas là le sens même des mots « transition écologique » ? Ainsi, faire courir un risque en termes d'activité à ces entreprises réduirait leur capacité à innover dans des produits de substitution compétitifs. Cela produirait par conséquent des effets contraires à...

Le présent amendement vise à revenir à la rédaction de l'article telle qu'adoptée en première lecture par l'Assemblée, qui conserve les protections nécessaires pour les entreprises contre le shadow banking, entre-autres, tout en assouplissant le dispositif. Pour que nos concitoyens comprennent ce dont il s'agit, les prêts inter-entreprises, re...

Mon cher collègue, il est vraiment fatigant de vous entendre répéter, à longueur de journée, les mêmes contrevérités sur l'action de la majorité.