Orientation et réussite des étudiants
(Article 1er)

I. – À la fin de l'alinéa 27, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2020 ». II – En conséquence, à l'alinéa 29, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2020 ». III – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression du régime social des ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Des conventions de stage peuvent être délivrées par l'établissement pendant la période de suspension temporaire mentionnée à l'alinéa 2. » Exposé sommaire : La possibilité offerte à tout étudiant de suspendre temporairement sa présence dans l'établissement pour exercer d'autres activités est bie...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prévention et l'éducation à la santé des étudiants. Ce rapport réalise un état des lieux de la prévention et de l'éducation à la santé, analyse le rôle des différents acteurs, et définit les priorités, ainsi que les moy...

Substituer à la date : « 31 octobre » la date : « 1er février ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant le bilan de cette loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Néanmoins, la date du 31 octobre 2020 est tardive. Il serait préférable de l'avancer en février 2...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une année universitaire » les mots : « de deux années universitaires ». Exposé sommaire : Les étudiants doivent pouvoir suspendre temporairement pour une année universitaire leur présence dans l'établissement afin d'exercer d'autres activités qui lui permettent d'acquérir des compétences. ...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 20. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : La contribution destinée à favoriser l'ac...

I. – À l'alinéa 11, substituer au montant : « 60 € » le montant : « 40 € ». II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer au montant : « 120 € » le montant : « 100 € ». III. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer au montant : « 150 € » le montant : « 130 ». Exposé sommaire : La contribution destinée à favoriser l'a...

À l'alinéa 6, après le mot : « administration » insérer les mots : « , ainsi que les mutuelles étudiantes, ». Exposé sommaire : Les actions de prévention et d'éducation à la santé sont nécessaires et doivent être renforcées dans un objectif d'amélioration de la santé publique. Il est nécessaire d'élargir le champ de l'arti...

Après le mot : « général », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et des mutuelles étudiantes. » Exposé sommaire : Les actions de prévention et d'éducation à la santé sont nécessaires et doivent être renforcées dans un objectif d'amélioration de la santé publiq...

À l'alinéa 11, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Les actions de prévention et d'éducation à la santé sont nécessaires et doivent être renforcées dans un objectif d'amélioration de la santé publique. Il est nécessaire d'élargir le champ de l'article...

L'article L. 612‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d'enseignement supérieur peuvent décider librement par délibération de leur conseil d'administration d'un tarif spécifique de droits d'inscription pour les étudiants étrangers, hors Union européenne, à due concurrence du coût réel de leur s...

Après l'article L. 401‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 401‑2‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 401‑2‑1 A. – Les établissements d'enseignement scolaire rendent publiques chaque année des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu'ils délivrent. Ils rendent publiques des statistiques de pou...

Substituer aux alinéas 15 à 19 l'alinéa suivant : « IV. – La contribution est acquittée auprès de l'établissement où sont réglés les droits d'inscription. » Exposé sommaire : Cet article prévoit la création d'une cotisation qui se substituera à la cotisation de sécurité sociale, aux droits de médecine préventive et qui permettra l'accès aux ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'orientation des étudiants entre les études secondaires et les études supérieures. Ce rapport se concentre particulièrement sur la formation des personnels chargés de l'orientation des étudiants et sur les indicateurs d'...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au cours de cette procédure, il est porté une attention particulière aux bacheliers dont les parents ne sont pas titulaires du baccalauréat, aux bacheliers qui sont des mineurs placés sous le régime de la tutelle, ainsi qu'aux pupilles de la Nation. » Exposé sommaire : Le dispositif « meilleurs ...

Après le mot : « candidat », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « et l'établissement dispensant la formation d'enseignement supérieur. L'avis de l'établissement est consultatif. Avec l'accord de l'étudiant, l'autorité académique peut prononcer son inscription dans la formation proposée. ». Exposé sommaire : L'article 1 du projet de loi ...

À l'alinéa 8, après le mot : « candidat, », insérer les mots : « le classement de ses vœux, ». Exposé sommaire : Le système « Parcoursup' » que le Gouvernement souhaite mettre en place en remplacement de l'ancien système « Admission Post-Bac » met fin à la hiérarchisation des vœux. La procédure annoncée prévoit que tous les dossiers seron...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « caractéristiques », insérer les mots : « et les exigences pédagogiques ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les « caractéristiques » de chaque formation seront données aux étudiants au cours de leur procédure de préinscription. Cette formulation floue ne permettra pas aux é...

À l'alinéa 12, après le mot et le signe : « ans. » insérer la phrase suivante : « Ces organismes définissent les thèmes des campagnes de prévention en coopération avec les associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811‑3 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Les associations d'étudiants doivent pouvoir participer à la...

À l'alinéa 12, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Les actions de prévention et d'éducation à la santé sont nécessaires et doivent être renforcées dans un objectif d'amélioration de la santé publique. Il est nécessaire d'élargir le champ de l'article 4 aux mutuelles...