Les interventions de Natalia Pouzyreff sur ce dossier
69 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21707 au texte N° 2623 - Article 12 (Rejeté)
Mme Dubré-Chirat, Mme Sarles, M. Bois, Mme Guerel, Mme Tiegna, Mme Chapelier, Mme Pouzyreff, Mme Bagarry, Mme Mörch, ...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , ainsi que d’un bilan d’exercice en milieu de carrière, qu’ils travaillent dans le secteur public ou privé » Exposé sommaire : L’évolution de la société fait qu’il n’est dorénavant plus pertinent de réfléchir en termes de métiers, mais bien en termes de compétences. L’évolution est telle que nous savon...
02/02/2020 — Amendement N° 2871 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Braun-Pivet, M. Guerini, M. Person, Mme Françoise Dumas, Mme Pompili, M. Studer, M. Le Bohec, M. Giraud, M. Botho...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le nombre de points attribués pour chaque enfant au bénéfice de l’assuré désigné en application du B est fixé par décret pris après délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle dans les conditions fixées à l’article L. 19‑11‑2 du code de la sécurité sociale. » II. – ...
02/02/2020 — Amendement N° 435 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Paluszkiewicz, Mme Cariou, M. Arend, Mme Zannier, M. Gouttefarde, Mme Hérin, M. Krabal, M. Lavergne, M. Matras, M....
Après la référence : « L. 225‑1‑2 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de continuer de répondre au besoin de trésorerie (prêts et avances d’une durée inférieure à douze mois) pour le régime des mines. En effet, avec un financement de l’État de 1,2Md€ en 2018, ce régime...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21705 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Dubré-Chirat, Mme Sarles, M. Bois, Mme Guerel, Mme Tiegna, Mme Chapelier, Mme Pouzyreff, Mme Bagarry, Mme Mörch, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très div...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22223 au texte N° 2623 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Matras, Mme Muschotti, Mme Braun-Pivet, M. Cellier, Mme Guerel, M. Henriet, Mme Tiegna, Mme Pascale Boyer, M. Le G...
I. – La loi n° 2016‑1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre Ier du titre Ier est ainsi rédigé : « Avantages retraites attribués aux sapeurs-pompiers volontaires » ; 2° L’article 1er ainsi rédigé : « Des points sont attribués lors ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12716 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Françoise Dumas, Mme Mirallès, M. Jacques, M. Marilossian, M. Baichère, M. Gouttefarde, M. Le Gac, M. Lejeune, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les minima garantis aujourd’hui pour les militaires dès la liquidation de leur retraite disparaissent dans le projet de loi, au profit d’une retraite minimale accessible à partir de 64 ans (article 4...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12248 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Mirallès, M. Jacques, M. Marilossian, M. Baichère, M. Gouttefarde, M. Le Gac, M. Kervran, Mm...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le risque d’invalidité imputable » les mots : « les risques d’invalidité et d’inaptitude imputables ». Exposé sommaire : L’article 31 prévoit que le Gouvernement sera habilité à prendre par ordonnance des mesures permettant de créer de nouveaux dispositifs statutaires pour assurer la couverture des fon...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12471 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Françoise Dumas, M. Jacques, Mme Mirallès, M. Marilossian, M. Baichère, M. Gouttefarde, M. Le Gac, M. Kervran, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 37 prévoit les principales dérogations applicables aux militaires en matière de retraite à liquidation immédiate. Aux termes de cet article, la retraite à jouissance différée à partir de qu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21706 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Dubré-Chirat, Mme Rilhac, Mme Sarles, M. Bois, Mme Guerel, Mme Tiegna, Mme Chapelier, Mme Pouzyreff, Mme Bagarry,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
