Les interventions de Natalia Pouzyreff sur ce dossier
69 amendements trouvés
16/02/2020 — Amendement N° 40126 au texte N° 2623 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
À l’alinéa 10, après le mot : « sénateurs, » insérer les mots : « du Président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, » Exposé sommaire : Afin d'assurer le lien entre le conseil d'administration de la caisse nationale de retraite universelle et le conseil de surveillance du Fonds de solidarité vieilless...
15/02/2020 — Amendement N° 41307 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le conseil d'administration de la CNRU donne son avis sur le schéma de transformation. En effet, en l’état, l’article 50 prévoit que seul le directeur gén...
15/02/2020 — Amendement N° 41305 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, ...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 199‑3-1. – Les établissements composant le réseau territorial de la Caisse nationale de retraite universelle disposent de la personnalité morale. Leurs directeurs sont désignés par le directeur général de la Caisse nationale. Ils exercent leurs missions dans le cadre d’une convention sign...
15/02/2020 — Amendement N° 41304 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Le Président du conseil de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse universel participe avec voix consultative aux délibérations du conseil d’administration ». Exposé sommaire : Afin d’assurer le lien entre le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle et le c...
15/02/2020 — Amendement N° 41303 rectifié au texte N° 2623 - Article 49 (Retiré)
Mme Gaillot, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey,...
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « L’article L. 231-1 est applicable au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. » Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est d’assurer que le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle comprenne autant de femmes que d’h...
15/02/2020 — Amendement N° 41302 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, M. Daniel, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires sous condition d’une durée minimale d’exercice fixée par décret. Exposé sommaire : Les sapeur...
15/02/2020 — Amendement N° 41300 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Hennion, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le stagiaire est expressément informé des modalités et conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement impose l’information des stagiaires sur les modalités et les conditions d’obtention des points, sous réserve du versement de cotisations, pour les...
15/02/2020 — Amendement N° 41298 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, M. Gouttefarde, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Van...
Le Gouvernement remet au Parlement, un an au plus tard après l’entrée en vigueur de l’article 46 un rapport d’évaluation sur l’extension de la réversion aux couples unis par un pacte civil de solidarité, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la produ...
15/02/2020 — Amendement N° 41293 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M....
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4124-1 du code de la défense est complétée par les mots : « ainsi que des projets de loi et des projets de textes réglementaires relatifs aux chapitres IV et V du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale concernant la retra...
15/02/2020 — Amendement N° 41288 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Dans un délai de dix-mois au plus suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte du risque lié au décès dans la fonction publique. Cela recouvre les dispositifs de prévoyance décès applicables à tout jeune conjoint qui se retrouve veuf et qui ne répond pas aux conditions d’accès ...
15/02/2020 — Amendement N° 35949 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Houlié, M. Person, Mme Pompili, M. Taché, Mme Dupont, M. Orphelin, Mme Jacqueline Maquet, M. Zulesi, Mme Rilhac, M...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de maintenir à 60 ans l’âge de l’ouverture du bénéfice de la retraite progressive. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport sur l’opportunité du maintien à 60 ...
15/02/2020 — Amendement N° 34288 au texte N° 2623 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Gipson, M. Perea, M. Pellois, M. Kokouendo, M. Cazenove, Mme Sylla, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueli...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/02/2020 — Amendement N° 12013 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Mirallès, M. Jacques, Mme Bono-Vandorme, M. Gaillard, M. Rouillard, M. Baichère, Mme Khedher...
I. – Après l’alinéa 39, insérer les quatre alinéas suivant : « 2° Après la section 4 du chapitre IX du titre III du livre Ier, il est inséré une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Pensions «Art. L. 4139‑17. – Les dispositions relatives aux pensions militaires sont définies au chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité ...
15/02/2020 — Amendement N° 12003 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Mirallès, M. Gaillard, M. Larsonneur, M. Jacques, M. Kervran, M. Baichère, Mme Khedher, Mme ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le risque d’invalidité imputable » les mots : « les risques d’invalidité et d’inaptitude imputables ». Exposé sommaire : L’article 31 prévoit que le Gouvernement sera habilité à prendre par ordonnance des mesures permettant de créer de nouveaux dispositifs statutaires pour assurer la couverture des fon...
14/02/2020 — Amendement N° 39997 au texte N° 2623 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Goulet, M. Anato, Mme Bagarry, M. Cellier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, M. Krabal, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22224 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Matras, Mme Muschotti, Mme Braun-Pivet, M. Cellier, Mme Guerel, M. Henriet, Mme Tiegna, Mme Pascale Boyer, M. Le G...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le nouveau système de réforme des retraites met en œuvre des mesures de compensation pour les métiers soumis à des risques spécifiques, ou dont la pénibilité est reconnue. Les Sapeurs-Pompiers concou...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21941 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Braun-Pivet, M. Baichère, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blanchet, M. Bothorel, Mme Cariou, Mme De Temmer...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le nombre de points attribués pour chaque enfant au bénéfice de l’assuré désigné en application du B est fixé par décret. » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « la fraction prévue » les mots : « le nombre de points prévu ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21708 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
Mme Dubré-Chirat, M. Rebeyrotte, Mme Sarles, M. Bois, Mme Guerel, Mme Tiegna, Mme Chapelier, Mme Pouzyreff, Mme Bagar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors du cursus universitaire, les étudiants sont souvent obligés d'effectuer en fin de master 2 un stage appelé « de fin d'études ». Contrairement à d'autres stages qui peuvent être effectués volo...
05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12806 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Mirallès, M. Jacques, M. Marilossian, M. Baichère, M. Gouttefarde, M. Le Gac, M. Lejeune, M....
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. - La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4124‑1 du même code est complétée par les mots : « ainsi que des projets de loi et des textes d’application relatifs au régime de retraite des militaires. » Exposé sommaire : L’article 49 précise les missions de la future caisse nati...
