Les interventions de Natalia Pouzyreff sur ce dossier
25 amendements trouvés
24/11/2019 — Amendement N° CD1443 au texte N° 2274 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Rixain, Mme Pascale Boyer, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Janvier, Mme Genetet, Mme Pompili, M. Girardin
L’article L. 541‑10‑14 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de la présente loi, est ainsi modifié : 1° Au début de l’alinéa, les mots : « À compter du 1er janvier 2017, » sont supprimés ; 2° À la première phrase, après les deux occurrences du mot : « professionnels », sont insérés les mots : « et des particuliers » ; 3° Après cette ...
23/11/2019 — Amendement N° CD1467 au texte N° 2274 - Après l'article 12 C (Non soutenu)
Mme Pouzyreff
Après l’article L. 541‑6 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑46‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑6-1. – En cas de récidive d’abandon, dépôt ou déversement de déchets par une entreprise, dans un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, l’entreprise c...
23/11/2019 — Amendement N° CD1097 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
Mme Sylla, Mme Kamowski, Mme Provendier, M. Fugit, Mme Pouzyreff
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , des acteurs du réemploi, des opérateurs de traitement des déchets et de valorisation ». II. – Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Elle consulte obligatoirement les acteurs du réemploi ainsi que les opérateurs de traitement des déchets et de valorisation. » Exposé sommaire : Le présent...
23/11/2019 — Amendement N° CD1484 au texte N° 2274 - Après l'article 12 E (Adopté)
Mme Pouzyreff
Au premier alinéa de l’article L. 121‑2 du code de la route, après le mot : « encourue, », sont insérés les mots : « ainsi que des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la vidéo-verbalisation des infractions relatives aux dépôts sauvages, ...
22/11/2019 — Amendement N° CD1452 au texte N° 2274 - Article 12 G (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, Mme Rixain, Mme Pascale Boyer, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Gomez-Bassac, Mme Genetet, Mme Mörch
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 12G introduit par le Sénat établit une obligation d'indication des modalités de traitement des déchets des travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments. Un certifica...
