Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier
156 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4435 au texte N° 3875 - Article 21 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa : « b bis) Définissant les conditions d’autorisation ou d’interdiction des différentes technologies d’extraction des minerais, dont les technologies à base de cyanure de sodium ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le cyanure de sodium, utilisé principalement par l’industrie extractive aurifè...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4432 au texte N° 3875 - Article 20 (Retiré)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 5° (nouveau) Après l’article L. 621‑11, il est inséré un article L. 621‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 621‑11‑1. – I. – Chaque site en exploitation enregistre sa production et ses transferts d’or. « II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du p...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4434 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Serville, Mme Bassire, M. Mathiasin, Mme Chapelier, M. Lorion, Mme Tuffnell, Mme Maud Petit, M. Letchimy, Mme Delp...
I. – Après l’article L. 621‑14 du code minier, il est inséré un article L. 621‑15 ainsi rédigé : « Art L. 621‑15. – Dans le périmètre défini à l’article L. 621‑12, l’utilisation des technologies d’extraction à base de cyanure de sodium sont interdites dans le cadre des activités d’exploitation minière. » II. – Les conditions d’applicat...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3582 au texte N° 3875 - Article 48 (Retiré avant séance)
Mme Ramassamy, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Villani
L'alinéa 9 du présent article est ainsi rédigé : "Est considéré comme artificialisé un sol dont l'occupation ou l'usage affecte tout ou partie de ses fonctionnalités naturelles, sa capacité à abriter une certaine biodiversité, ses fonctions de cycles naturels ou encore ses qualités biogéochimiques." Exposé sommaire : Une définition claire es...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4429 au texte N° 3875 - Article 20 (Retiré)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° (nouveau) L’article L. 621‑8 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 621‑8. – Lorsque l’infraction prévue à l’article L. 615‑1 est commise dans les conditions définies aux articles L512‑1, L. 512‑2 du présent code ou à l’article 414‑1 du code des douanes ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3575 au texte N° 3875 - Article 52 (Retiré avant séance)
Mme Ramassamy, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras
L’alinéa 8 du présent article est ainsi modifié : "10,000 m²" est remplacé par "5,000m²". Exposé sommaire : La création de nouvelles zones commerciales a un impact considérable sur l’artificialisation des sols, tant de par l’artificialisation indirecte causée par l’abandon de logements pour s’installer en périphérie proche de ces espaces, qu...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1293 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Porte, Mme Bouchet Bellecourt, M. Ravier
Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé sommaire : Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour ré...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1297 au texte N° 3875 - Article 32 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert,...
À l’alinéa 1, après les mots : « véhicules de transport routier de marchandises » insérer les mots : « et véhicules de livraisons de colis au consommateur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner la possibilité aux régions d’instituer des contributions spécifiques assises sur le transport des livraisons de colis au consomma...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1298 au texte N° 3875 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mm...
Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre VI bis ainsi rédigé : « Chapitre VI bis : Taxe d’éco-responsabilisation « Art. 302 bis G. – I. – Il est institué une taxe sur la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non ass...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1300 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Bouchet Bellecourt
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « sans correspondance ». Exposé sommaire : Alors que l’avion est le moyen de transport le plus polluant, cet amendement a pour objectif d’adopter une mesure plus efficace pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur d’ici 2030 dans la lignée des propositions de la Convention C...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1296 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Audibert,...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de définir les modalités d’une contribution affectée à toute personne qui produit, vend ou importe des médicaments, des biocides, des produits cosmétiques ou des produits d’hygiène co...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1301 au texte N° 3875 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mm...
L’alinéa 4 de l’article L222‑1 B du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la loi n° 2019‑1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, est ainsi modifié : 1° Le mot : « indicatif » est supprimé ; 2° Les mots : « et non comptabilisées dans les budgets carbone mentionnés audit article L. 222‑1 A, dé...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1310 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Bouchet Bellecourt
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétale...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1294 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mm...
Après l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, est inséré un article L. 225‑102‑1‑1 ainsi rédigé : « Art L. 225‑102‑1‑1. – I. – Les sociétés soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière de l’entreprise prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce publient un rapport relatif au climat contenant des e...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1304 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mm...
Le Gouvernement saisit l’Autorité de la concurrence pour avis sur la soumission au présent article des entrepôts logistiques supérieurs à 1 000 mètres carré, au départ duquel la majorité des biens stockés sont livrés directement ou indirectement à travers des entrepôts de transit, au consommateur final à la suite d’une commande effectuée par vo...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1305 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mm...
Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 752‑6 du code de commerce est complété par un V ainsi rédigé : « V. – L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols, au sens de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme. « Toutefois, une auto...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1299 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mm...
Pour régénérer, moderniser le réseau ferré et renouveler le matériel roulant d’ici 2030, un plan d’investissement pour la relance du transport ferroviaire est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022 sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant de ce plan d’investissement. Expos...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1311 au texte N° 3875 - Après l'article 63 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Be...
Après l’article L. 214‑11 du code rural et de la pêche maritime est inséré un article L. 214‑11 bis ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11 bis. – La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage soumis à autorisation environnementale, telle que définie aux articles L. 511‑1 et suivants du code de l’environnem...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1292 au texte N° 3875 - Article 12 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, Mme Porte
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli. Historiquement appliqué en France sur les bouteilles et emballages en verre pour permettre leur réutilisation, le système de consigne pour réemploi a progressivement disparu durant la seconde moitié du XXe siècle au profit des emballages jetables, notamment en plastique. Ce dispos...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1291 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Bouchet Bellecourt
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du IV, après le mot : « concernés, », sont insérés les mots : « la proportion minimale d’emballages en verre mis en marché devant être couverts par un dispositif de consigne en 2025 et en 2030, », le mot : « associées ...
