Les interventions de Nathalie Sarles sur ce dossier
53 amendements trouvés
07/06/2021 — Amendement N° 107 au texte N° 4196 - Après l'article 24 (Non soutenu)
M. Batut, M. Fiévet, M. Trompille, Mme Le Meur
Après l’article L. 34‑8‑1‑1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑8-1‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑8-1‑1-1. – Dans les zones rurales et à faible densité d’habitation et de population définies par décret, préalablement à la construction d’un nouveau pylône, un opérateur titulaire d’une ...
07/06/2021 — Amendement N° 89 au texte N° 4196 - Article 16 bis (Tombe)
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, Mme Robert,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les services de médias audiovisuels doivent indiquer le type d’affichage de résolution proposé qui, compte tenu des ressources numériques de l’utilisateur, représente le meilleur rapport entre la quantité d’énergie demandée et la qualité de visionnage ». Exposé sommaire : L’amendement souhaite i...
07/06/2021 — Amendement N° 88 au texte N° 4196 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, M. Le Bohec...
L’Agence de la transition écologique constitue l’acteur de référence pour centraliser et uniformiser les actions permettant de réduire l’impact environnemental des biens et services numériques. Exposé sommaire : L’amendement souhaite s’assurer du suivi et de la lisibilité des engagements environnementaux des différents acteurs du numérique. ...
07/06/2021 — Amendement N° 87 au texte N° 4196 - Après l'article 12 bis A (Retiré)
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, M. Le Bohec...
Après l’article L. 541‑10‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑8‑1. – I. – En cas de vente d’un bien numérique, le distributeur, y compris en cas de vente à distance, reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les biens numériques usagés dont le con...
07/06/2021 — Amendement N° 86 au texte N° 4196 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, Mme Robert,...
I. – Après l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 229‑25‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 229‑25‑1. – Les personnes mentionnées au 3° du I de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement joignent au bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre un bilan de l’impact environnemental des biens et service...
07/06/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 4196 - Article 12 bis A (Tombe)
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, Mme Robert,...
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation est complété par une section 19 ainsi rédigée : « Section 19 « Contrats d’achat de bien comportant des éléments numériques « Art. L. 224‑112. – I. – Des expérimentations sont possibles, sur la base du volontariat, pour développer ...
07/06/2021 — Amendement N° 84 au texte N° 4196 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, Mme Robert,...
Après l’article L. 34‑8‑1‑1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑8-1‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑8-1‑1-1. – Dans les zones rurales et à faible densité d’habitation et de population définies par décret, préalablement à la construction d’un nouveau pylône, un opérateur titulaire d’une ...
04/06/2021 — Amendement N° 81 au texte N° 4196 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Lamirault, Mme Sage, Mme Riotton, M. Pahun, M. Potterie, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Deprez-Audebert, Mme Magnier, ...
Après l’article L. 34‑8‑1‑2 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑8‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑8‑1‑3. – Préalablement à la construction d’un nouveau pylône, un opérateur titulaire d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques ou un tiers agissant à la demande et pou...
04/06/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 4196 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Lamirault, Mme Sage, Mme Riotton, M. Pahun, M. Potterie, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Deprez-Audebert, Mme Magnier, ...
Après l’article L. 34‑8‑1‑2 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑8‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑8‑1‑3. – Préalablement à la construction d’un nouveau poteau, de pylône ou de toute autre construction supportant des antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques, un opé...
20/05/2021 — Amendement N° CD233 au texte N° 3730 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Haury, M. Zulesi, M. Arend, M. Bonnell, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...
Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. 111‑4, dans sa rédaction résultant de l’article 19 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est ainsi modifié : a) À la troisième phrase du premier alinéa, après le mot : « réparateurs », sont insérés les mot...
20/05/2021 — Amendement N° CD201 au texte N° 3730 - Article 5 (Tombe)
Mme Clapot, M. Mis, Mme Sarles, Mme Krimi
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : De façon générale, les labels « verts » fonctionnent bien sur les produits, et moins sur les organisations, car ils nécessitent alors des vérifications trop compliquées et coûteuses. Ainsi, la subvention d’achat de matériel reconditionné est contrôlable et vérifiable, si la définition de « reconditionn...
20/05/2021 — Amendement N° CD202 au texte N° 3730 - Après l'article 11 bis (Retiré)
Mme Clapot, M. Mis, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Piron, Mme Krimi
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes rend un rapport sur la possibilité d’établir un système de carte d’identité pour les terminaux numériques reconditionnés. La vente d’un terminal numérique reconditionné doit être accompagnée d’une transmission de la ca...
20/05/2021 — Amendement N° CD236 au texte N° 3730 - Après l'article 14 bis (Adopté)
M. Colas-Roy, M. Haury, M. Zulesi, M. Arend, M. Bonnell, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme...
Le dernier alinéa du I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigé : « Les fabricants ou les importateurs de terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie assurent la disponibilité d’écouteurs compatibles pendant la ...
20/05/2021 — Amendement N° CD228 au texte N° 3730 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Claire Bouchet, M. Daniel, Mme Sarles, Mme Clapot
Après l’article L. 34‑9‑2 du code des postes et des communications électroniques est inséré un article L. 34‑9‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑9‑3 – Les équipements radioélectriques et terminaux doivent être paramétrés par défaut pour se mettre en veille profonde entre vingt-trois heures et six heures du matin, sauf usage en cours, et pourvus d’...
20/05/2021 — Amendement N° CD235 au texte N° 3730 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Colas-Roy, M. Haury, M. Zulesi, M. Arend, M. Bonnell, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
20/05/2021 — Amendement N° CD234 au texte N° 3730 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Haury, M. Zulesi, M. Arend, M. Bonnell, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme...
Insérer l'article additionnel, ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est remplacé par l’alinéa suivant : « Les fabricants ou les importateurs de terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphoni...
20/05/2021 — Amendement N° CD221 au texte N° 3730 - Article 8 (Retiré)
Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, M. Daniel, Mme Piron, Mme Sarles, Mme Clapot
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le vendeur informe le consommateur, de façon lisible et compréhensible, de la consommation énergétique induite, et des émissions de gaz à effet de serre associées, par chaque mise à jour des éléments numériques du bien. Les équivalents de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de ...
20/05/2021 — Amendement N° CD226 au texte N° 3730 - Après l'article 14 bis (Retiré)
Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, M. Daniel, Mme Sarles, Mme Riotton
La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du Titre IV du Livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Lutte contre le gaspillage et incitation au réemploi » ; 2° Après l’article L. 541‑15‑16 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑17 ainsi ré...
20/05/2021 — Amendement N° CD208 au texte N° 3730 - Article 15 (Adopté)
Mme Clapot, M. Mis, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, Mme Vignon, Mme Krimi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un secteur de libre concurrence, un opérateur n’a pas intérêt à proposer des prix contre le marché. Une offre proposant une connexion de données mobiles plus chère sera délaissée des acheteurs et sanctionnera ainsi l’opérateur qui essaye de promouvoir des comportements plus écologiques. L’effet d...
20/05/2021 — Amendement N° CD203 au texte N° 3730 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Clapot, M. Mis, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Piron, Mme Krimi
Les consommateurs doivent être incités à restituer leurs terminaux numériques non utilisés, notamment par une information sur la récupération ou la neutralisation de leurs données personnelles, tels que les photos, par une information sur l’intérêt écologique de cette restitution et par la mise en place de systèmes de collecte et de consigne. ...
