Les interventions de Nathalie Sarles sur ce dossier
53 amendements trouvés
20/05/2021 — Amendement N° CD232 au texte N° 3730 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Haury, M. Zulesi, M. Arend, M. Bonnell, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme...
Au premier alinéa de l’article L. 441‑3 du code de la consommation, après le mot : « appareil », sont insérés les mots : « , ou à limiter la restauration de l’ensemble des fonctionnalités d’un appareil, ». Exposé sommaire : La fabrication des terminaux représente plus de 80% de l’impact environnemental du numérique en France. Dans ce cadre, i...
20/05/2021 — Amendement N° CD228 au texte N° 3730 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Claire Bouchet, M. Daniel, Mme Sarles, Mme Clapot
Après l’article L. 34‑9‑2 du code des postes et des communications électroniques est inséré un article L. 34‑9‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑9‑3 – Les équipements radioélectriques et terminaux doivent être paramétrés par défaut pour se mettre en veille profonde entre vingt-trois heures et six heures du matin, sauf usage en cours, et pourvus d’...
20/05/2021 — Amendement N° CD198 au texte N° 3730 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, M. Mis, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, M. Templier, Mme Krimi
La sobriété numérique est définie comme la tempérance des usages numériques de façon à équilibrer leurs bénéfices par rapport à leurs coûts, notamment environnementaux. Exposé sommaire : La notion de sobriété numérique est de plus en plus présente dans les discours, mais elle a encore un sens diffus dans les esprits, ce qui donne lieu à diver...
20/05/2021 — Amendement N° CD221 au texte N° 3730 - Article 8 (Retiré)
Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, M. Daniel, Mme Piron, Mme Sarles, Mme Clapot
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le vendeur informe le consommateur, de façon lisible et compréhensible, de la consommation énergétique induite, et des émissions de gaz à effet de serre associées, par chaque mise à jour des éléments numériques du bien. Les équivalents de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de ...
20/05/2021 — Amendement N° CD153 au texte N° 3730 - Article 8 (Retiré)
Mme Lenne, M. Sempastous, M. Raphan, Mme Boyer, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme Vidal, M. Kerlogot, Mme Sa...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les mises à jour nécessaires à la conformité du bien sont les mises à jour correctives et de sécurité, à l’exclusion des mises à jour évolutives, qui visent à modifier un comportement ou à proposer de nouvelles fonctionnalités. » Exposé sommaire : Dans un soucis d'information complète et éclair...
19/05/2021 — Amendement N° CD24 au texte N° 3730 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Rossi, M. Buchou
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cet observatoire peut également suivre les engagements des entreprises et signaler le non-respect de ces engagements. » Exposé sommaire : L’amendement souhaite engager les entreprises dans une vraie démarche de réduction de leur empreinte environnementale. Pour cela, un suivi des engagements est...
19/05/2021 — Amendement N° CD23 au texte N° 3730 - Article 4 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Rossi, M. Buchou
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’Agence de la transition écologique constitue l’acteur de référence pour centraliser et uniformiser les actions permettant de réduire l’impact environnemental des biens et services numériques. » Exposé sommaire : L’amendement souhaite s’assurer du suivi et de la lisibilité des engagement...
19/05/2021 — Amendement N° CD26 au texte N° 3730 - Article 23 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Rossi, M. Buchou
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dispose d’un rôle incitatif quant à l'utilisation des infrastructures de communication déjà existantes lors des demandes de construction de nouvelles infrastructures. » Exposé sommaire : L’am...
19/05/2021 — Amendement N° CD25 au texte N° 3730 - Article 4 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Rossi, M. Buchou
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce est étendu à la fonction publique d’État et aux administrations déconcentrées. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une...
19/05/2021 — Amendement N° CD21 au texte N° 3730 - Article 16 bis (Retiré)
Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Rossi, M. Buchou
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les services de médias audiovisuels doivent indiquer le type d’affichage de résolution proposé le moins énergivore pour l’utilisateur. » Exposé sommaire : L’amendement souhaite inciter les plateformes de VOD à proposer une lecture de contenu moins énergivore en favorisant une lecture adaptée à l...
19/05/2021 — Amendement N° CD19 au texte N° 3730 - Article 8 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, Mme Rossi, M. Buchou
À l’alinéa 3, insérer après le mot : « compréhensible », les mots : « et avant chaque mise à jour ». Exposé sommaire : L’amendement souhaite s’assurer du suivi de l’accès aux informations de mises à jour par le consommateur. Une fois le produit acheté, le vendeur ne peut raisonnablement pas assurer lui-même le suivi de l’accès aux informa...
19/05/2021 — Amendement N° CD20 au texte N° 3730 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, Mme Rossi
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
19/05/2021 — Amendement N° CD18 au texte N° 3730 - Article 8 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, Mme Rossi, M. Buchou
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « des », insérer les mots : « informations fournies par le fabricant ou l’éditeur du logiciel sur les ». Exposé sommaire : L’amendement souhaite préciser les contours des obligations légales des vendeurs sur le thème de la transparence des caractéristiques des produits numériques, et tout...
