Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les dispositions de l’alinéa 3 convoquent le financement par répartition qui doit aussi garantir le niveau de vie des retraités. Aussi il faut rajouter des dispositions garantissant les pensions de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les dispositions de l’alinéa 3 convoquent le financement par répartition qui doit aussi garantir le niveau de vie des retraités. Aussi il faut rajouter des dispositions garantissant que les pensions...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : La modification du code de la Sécurité Sociale remet en cause notre pacte social fondamental comme l’a affirmé le Conseil d’Etat dans son avis. Ce faisant, il faut supprimer cet alinéa.

En dehors de l’harmonisation des régimes spéciaux, la présente loi ne peut conduire à des dispositions abaissant le niveau de pension garanti par le système actuel pour aucun assuré. Seule cette règle d’or permet de réformer le système avec la confiance nécessaire. Exposé sommaire : Les Français sont pour l’universalité mais pas pour l’injust...

Substituer aux alinéas 3 à 11 les onze alinéas suivants : « Art. L. 111‑2-1‑1. – La Nation française affirme solennellement son choix de la retraite par répartition dans le respect de l’héritage du Conseil national de la Résistance. La retraite par répartition constitue non seulement le cœur du pacte social qui unit les générations mais reconn...

Titre liminaire De la crédibilité de la présente loi à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes Article... Afin d’assurer l’objectif constitutionnel d’égalité entre les femmes et les hommes, la présente loi devra être complétée par une loi de programmation assurant l’égalité salariale à poste, compétence et travail identiques. En ef...

Est mis en place un simulateur permettant à chaque Française et chaque Français de calculer les conséquences concrètes, précises et exhaustives des impacts de la présente loi sur sa pension de retraite. Exposé sommaire : Comment accepter que nos concitoyens assistent à une réforme du modèle de retraite qui fonde notre pacte social depuis 1945...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On pourrait se féliciter de ce que l’article premier pose un principe d’équité selon lequel « chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous, dans les conditions définies par la loi ». Mais force est de constater que rien n’est moins sûr. D’abord, parce que l’instauration d’un « bonus-malus », m...

À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « de retraite instituant un régime spécial pour les plus hauts revenus ». Exposé sommaire : Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle...

À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « universel » les mots : « spoliateurs envers les régimes autonomes disposant de réserves financières ». Exposé sommaire : Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dan...

À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « universel » les mots : « discriminant envers les personnes en situation de handicap ». Exposé sommaire : Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles d...

À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « universel » le mot : « sexiste ». Exposé sommaire : Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime «...

À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « universel » le mot : « injuste ». Exposé sommaire : Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime «...

À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « de retraite universel par répartition ». Exposé sommaire : Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. En limitant la dénomination à l’universalité du système, la réforme du Gouvernement met sous s...

Dans l’intitulé du titre Ier, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel ». En e...

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Principes d’un système universel, juste et pérenne de retraite ». Exposé sommaire : Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. En limitant la dénomination à l’universalité du système, la réforme du Gouvernement ne répond pas aux aspirations des Françai...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le Premier Ministre lui-même a promis dans son interview au 20H de TF1 du 11 décembre dernier que « cette réforme ne fera que des gagnants ». Si la réforme est si positive, pourquoi ne pas la proposer à tous mais seulement aux jeunes ? C’est un aveu de double discours pour piéger jeunes en endormissant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Premier Ministre lui-même a promis dans son interview au 20H de TF1 du 11 décembre dernier que « cette réforme ne fera que des gagnants ». Or cet article prévoit des dispositifs injustes pour les jeunes générations.

Substituer aux alinéas 3 à 11 les onze alinéas suivants : «Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation française affirme solennellement son choix de la retraite par répartition dans le respect de l’héritage du Conseil national de la Résistance. La retraite par répartition constitue non seulement le cœur du pacte social qui unit les générations mais reconna...