Les interventions de Nicolas Meizonnet sur ce dossier
141 amendements trouvés
30/12/2021 — Amendement N° 278 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Wonner
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la présentation cumulée d’ » le mot : « soit ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et du » les mots : « soit le ». Exposé sommaire : La présentation cumulée d'un passe sanitaire et d'un passe vaccinal est contestable. Elle cons...
30/12/2021 — Amendement N° 183 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À l’alinéa 6, après le mot : « lieux » insérer les mots : « , à l’exception de tous moyens de transports en commun régionaux ou inter-régionaux, » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'objet de cet amendement est d'exclure expressément le passe vaccinal de tous types de transports en commun, qu'ils soient régionaux ou inter-régionaux.
30/12/2021 — Amendement N° 180 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'objet de cet amendement est de s'opposer à toute tentative d'instaurer un "super passe" impliquant en complément d'un schéma vaccinal complet, la présentation d'un test virologique négatif.
30/12/2021 — Amendement N° 179 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il n'est scientifiquement pas admissible d'exclure du passe vaccinal le certificat de rétablissement du covid-19.
30/12/2021 — Amendement N° 178 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 » insérer les mots : « , du résultat négatif d’un test PCR, antigénique, ou d’un auto-test, » Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de permettre de nouveau la présentation d'un test négatif pour l'obtention d'un passe sanitaire ou vaccinal.
30/12/2021 — Amendement N° 177 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de repli. Subordonner l'accès aux lieux de convivialité à un justificatif de statut vaccinal ne permettra en aucun cas de contenir l'épidémie compte tenu du fait que le vaccin n'empêche pas la transmission du virus.
30/12/2021 — Amendement N° 89 au texte N° 4858 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions du 1° du I sont soumises au contrôle du Parlement tous les trente-et-un jours à compter de la promulgation de la présente loi et ce jusqu’à leur caducité ou à la fin de la législature en cours. » Exposé sommaire : Les graves dispositions prises dans cet article premier ne...
30/12/2021 — Amendement N° 88 au texte N° 4858 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prévoir les conditions dans lesquelles » les mots : « prévoit qu’ ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
30/12/2021 — Amendement N° 87 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
30/12/2021 — Amendement N° 86 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cette disposition vise à réduire les cas permettant de ne pas avoir à présenter le justificatif requis dans le cadre de certains « déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ». Cette nouvelle rédaction n’est pas justifiée. Elle est en revanche disproportionnée, trop restrictiv...
30/12/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Cet amendement marque notre opposition au passe vaccinal proposé par ces alinéas. En cohérence avec notre opposition au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés fondamentales, des sérieuses questions qu'il posait -et pose encore- en matière de protection de la ...
30/12/2021 — Amendement N° 84 au texte N° 4858 - Article 2 (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'extension des systèmes d'information SitDep permis par cet article pose un problème évident de protection des données personnelles. Le système mis en place pour effectuer les contrôle des certificats virologiques et de vaccinations doit être strictement encadré et limité dans le temps. Rappelons que...
30/12/2021 — Amendement N° 83 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Houplain, Mme Pujol, M. Bilde
Supprimer les alinéas 34 et 35. Exposé sommaire : Bien que cette disposition ne soit pas réellement contraignante, il s'agirait de ne pas être plus royaliste que le Roi. Bien que la vassalité au Gouvernement de nos collègues ayant proposé cette modification du texte initial ne soit plus à prouver, la loi ne doit pas être un outil pour témoign...
30/12/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Alors que dans notre pays circulent des millions de fausses cartes vitales, que des centaines de milliers de clandestins arrivent sur notre territoire sans avoir le moindre papier, que pour passer du Portugal à la Pologne il n'est pas nécessaire de sortir une seule fois sa carte d'identité, no...
30/12/2021 — Amendement N° 81 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « L’accès aux établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et ces établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés n’est pas subordonné à la présentation soit du résultat d...
30/12/2021 — Amendement N° 51 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet
Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 avril 2022, un rapport sur l’opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid. Exposé sommaire : On ne lutte pas contre une pandémie en empêchant, en réalité, une partie de la population de pouvoir se tester faute...
30/12/2021 — Amendement N° 50 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet
Le Gouvernement remet au Parlement, après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 1er juin 2022, un rapport exposant le bilan des mesures mises en œuvre à l’occasion de la mise en place du passe vaccinal. Exposé sommaire : Le Gouvernement, revenant constamment sur ses propres paroles, propose de transformer le passe s...
30/12/2021 — Amendement N° 49 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. Exposé sommaire : La possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel dans le cadre de la crise sanitaire doit être réservé aux forces de l’ordre ou aux personnes déjà habilitées aux contrôles d’identité.
30/12/2021 — Amendement N° 48 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Le Pen
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. » Exposé sommaire : Cet alinéa rompt l’égalité d’accès aux soins entre tous les Français.
30/12/2021 — Amendement N° 46 au texte N° 4858 - Article 3 (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À la dernière phrase de l’alinéa 18, après le mot : « respect », insérer les mots : « le plus total ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Le médecin doit avoir la plus grande latitude quant aux personnes à informer en fonction de la volonté la plus totale du patient.
