Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : L'intérêt de la santé publique est de s'assurer que les personnes infectées du Covid ne pénètrent pas dans les lieux publics pour y propager le virus. Or, seuls les détenteurs d'un test virologique répondent à cette exigence, à l'inverse des personnes vac...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement marque notre opposition au passe vaccinal proposé par ces alinéas. En cohérence avec notre opposition au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés fondamentales, des sérieuses questions qu'il posait -et pose encore- en matière de protection de la vie priv...

Supprimer les alinéas 45 et 46. Exposé sommaire : Ces alinéas donnent la possibilité à une personne responsable de l’organisation d’une réunion politique d’en subordonner l’accès à la présentation d’un passe sanitaire. Cela va à l’encontre de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 9 novembre 2021, le Conseil a statu...

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Alors que dans notre pays circulent des millions de fausses cartes vitales, que des centaines de milliers de clandestins arrivent sur notre territoire sans avoir le moindre papier, que pour passer du Portugal à la Pologne il n'est pas nécessaire de sortir une seule fois sa carte d'identité, no...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cette disposition vise à réduire les cas permettant de ne pas avoir à présenter le justificatif requis dans le cadre de certains « déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ». Cette nouvelle rédaction n’est pas justifiée. Elle est en revanche disproportionnée, trop restrictiv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'extension des systèmes d'information SitDep permis par cet article pose un problème évident de protection des données personnelles. Le système mis en place pour effectuer les contrôle des certificats virologiques et de vaccinations doit être strictement encadré et limité dans le temps. Rappelons que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un projet de loi portant des dispositions extrêmement importantes sur la vie et les libertés de nos concitoyens ne peut servir de support au Gouvernement pour modifier un autre texte à la suite de son inconstitutionnalité par opportunité de calendrier. Il convient de respecter les travaux des parlemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ajout d'un nouveau dispositifs de sanctions, tel que le Gouvernement propose et alourdit de mois en mois, est source d’un climat de plus en plus anxiogène au sein de la société française. Il s'agit de mettre un terme à cela. Par cet amendement nous souhaitons que cette nouvelle disposition soit supp...

Supprimer les alinéas 34 et 35. Exposé sommaire : Les situations ubuesques relevées dans de nombreux établissements soumis au pass sanitaire, de gendarmes interrompant la diffusion d'un film pour contrôler le public, aux contrôles des certificats en plein service dans des restaurants nous paraissent complètement invraisemblables. Avant d'en ...

Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Les sanctions prévues sont beaucoup trop lourdes au regard de l'infraction. Par cet amendement nous proposons la suppression de l'alourdissement prévu à cet alinéa.

Supprimer les alinéas 30 à 32. Exposé sommaire : Les sanctions prévues sont beaucoup trop lourdes au regard de l'infraction. Par cet amendement nous proposons la suppression de l'alourdissement prévu à cet alinéa.

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet alinéa pose les jalons d'un "Super passe vaccinal 2G+", conditionnant l'accès à certains lieux à un schéma vaccinal complet et à un test, ainsi qu'il est déjà appliqué en Allemagne. La volonté d'avoir recours à ce dispositif montre les faiblesses du passe vaccinal car il admet que la transmission n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français.", "Le passe sanitaire ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours", "Il n'y aura pas de vaccination obligatoire"... Le Gouvernement, revenant constamment sur ses propres paroles, propos...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « organisant le morcellement de la société et actant la fin de l'égalité en droit des citoyens ». Exposé sommaire : Ce projet de loi va encore un peu plus loin dans la division de la société que nous n'avons cessé de dénoncer au fil des projets de loi qui ont rythmé la gestion de cette crise sanitair...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le rôle d'un employeur n'est pas de contrôler l'état vaccinal de ses employés mais de s'assurer qu'ils travaillent à la tâche qui leur a été assignée.

Supprimer les alinéas 1 à 6. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le rôle d'un employeur n'est pas de contrôler l'état vaccinal de ses employés mais de s'assurer qu'ils travaillent à la tâche qui leur a été assignée.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le rôle d'un employeur n'est pas de contrôler l'état vaccinal de ses employés mais de s'assurer qu'ils travaillent à la tâche qui leur a été assignée.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Les personnes mises en cause doivent pouvoir justifier leur situation. S'il serait légitime d'exiger une réponse des mis en cause, il n'est pas tolérable de faire valoir le silence comme signe d'acceptation.

Supprimer les alinéas 66 à 68. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 47 à 53. Exposé sommaire : La vaccination des 5-11 ans est, comme pour la tranche des 12-18 ans, irrationnelle. Dans la perspective d'une vaccination, il faut peser la balance bénéfices / risques : or, dans le cas des moins de 18 ans, il n'y a aucun bénéfice puisque les formes graves sont quasiment inexistantes pour cett...