Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 ter)

Substituer aux alinéas 2 et 3 les huit alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le plan prévoit des mesures tendant au développement des produits et techniques de substitution, en fonction de l'avancée de la recherche, comprenant au moins : « 1° les produits de biocontrôle ; « 2° les techniq...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° À la première phrase du dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots « , qui comprend un député et un sénateur, désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat, » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétabli...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « alléger les démarches administratives » les mots : « la simplification des conditions d'autorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appuyer l'objectif du plan d'action visant au développement des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques de synthèse en f...

Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. – L'article L. 611‑2 du code de commerce est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Lorsque les dirigeants d'une société commerciale transformant des produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires ou exploitant, directement ou indirectement, un ou plusieurs magasins de commerce de ...

À l'alinéa 2, après le mot : « part », supprimer les mots : « , en valeur, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective l'intégration des produits de qualité mentionnés au I dans les repas de la restauration collective – notamment ceux issus de l'agriculture biologique ou en conversion – en consacrant l'objectif de part de c...

Substituer aux trois dernières phrases de l'alinéa 14 les deux phrases suivantes : « Les organisations interprofessionnelles peuvent élaborer ou diffuser ces indicateurs qui peuvent servir d'indicateurs de référence. Elles peuvent, le cas échéant, s'appuyer sur l'observatoire mentionné à l'article L. 682‑1 ou sur l'établissement mentionné à l'...