Les interventions de Nicole Le Peih sur ce dossier
77 amendements trouvés
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « s’inscrit » les mots : « et la préservation de l’espace humanitaire, qui en assure l’efficacité et l’effectivité, s’inscrivent ». Exposé sommaire : Le 22 septembre dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Président de la République Emmanuel Macron évoqu...
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « humains », insérer les mots : « , en particulier des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu de ...
I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’utilisation des termes « volontariat », « bénévolat » ou de leurs dérivés pour caractériser des activités payantes et à but lucratif et dont la contribution financière ne participe pas à financer le projet initial ou des projets ann...
À l’alinéa 8, après le mot : « économique », insérer les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée « Expertise France » créée par cet article dans le groupe Agence française de développement (AFD) puisse a...
En tant que plateforme des acteurs des volontariats internationaux d’échange et de solidarité du ministère en charge de l’Europe et des affaires étrangères, France Volontaires et ses membres contribuent au développement et à la promotion d’un volontariat international de qualité en lien avec leurs partenaires en France et à l’étranger. Exposé ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’État augmentera significativement son effort de développement quantitatif et qualitatif du volontariat au travers des dispositifs de volontariats internationaux. Il renforcera en particulier le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques, favorisera le développement d’oppo...
La participation à une mission de volontariat ne peut donner lieu à une défiscalisation au titre du don à un organisme mentionné à l’article 200 du code général des impôts au-delà des frais réellement engagés par le volontaire ou des frais d’adhésion habituels à l’association. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à empêcher d’ouvrir l...
Dans le cadre d’une mission de volontariat organisée par une association française, seuls peuvent donner lieu à une défiscalisation au nom du don à un organisme mentionné à l’article 200 du code général des impôts, les frais engagés par le volontaire dont il a expressément refusé le remboursement, et après que l’association le lui ait proposé p...
À l’avant-dernier alinéa du I de l’article 225‑4-1 du code pénal, après le mot : « dignité » sont insérés les mots : « , d’exploitation dans le but d’obtenir des financements au titre de l’aide publique au développement ou d’attirer des volontaires internationaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à pénaliser la marchandisation des pers...
L’organisation de missions de volontariat au sein d’orphelinats ou de structures assimilées en vue de récolter des dons de la part des volontaires ou de leur employeur est considéré comme une exploitation de la mendicité, au sens de l’article 225‑12‑5 du code civil. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pénaliser la marchandisation des mine...
Compléter le cadre de partenariat global par l’alinéa suivant : « L’Accord de Paris prévoit que la France et l’Union européenne consolident leur aide aux pays en développement. Eu égard à leurs responsabilités communes, mais différenciées et de leurs capacités respectives, la France et ses partenaires européens sont engagés à fournir aux pays ...
À l’alinéa 10, après le mot : « planète, » insérer les mots : « la baisse des émissions de gaz à effet de serre, » . Exposé sommaire : La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité carbone en 2050. Cela est cohérent ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , en association avec l’objectif européen de neutralité carbone en 2050 ». Exposé sommaire : La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité carbone en 2050. Cela est cohérent avec l...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , le dérèglement climatique ». Exposé sommaire : La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité carbone en 2050. Cela est cohérent avec l’Accord de Paris qui p...
À l’alinéa 2, après les mots : « le développement des fragilités et des instabilités, » insérer les mots : « la lutte contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité ...
À l’alinéa 10, après les mots : « la planète, » insérer les mots : « la baisse des émissions de gaz à effet de serre, » . Exposé sommaire : La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité carbone en 2050. Cela est cohé...
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « L’Accord de Paris prévoit que la France et l’Union européenne consolident leur aide aux pays en développement. Eu égard à leurs responsabilités communes, mais différenciées et à leurs capacités respectives, la France et ses partenaires européens sont engagés à fournir aux pays en développement un...
À l’alinéa 3, après les mots : « vers des modèles de croissance plus résilients, plus inclusifs et plus durables », insérer les mots : « , en association avec l’objectif européen de neutralité carbone en 2050 » . Exposé sommaire : La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’ac...
À l’alinéa 53, après les mots : « en partenariat avec la société civile », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « Elle s’engage à assurer l’effectivité et la redevabilité des engagements pris pendant le Forum. Au niveau européen, la France défend une prise en compte ambitieuse des co-bénéfices en matière de genre s’engageant à mettre en oeuvre...
A l’alinéa 119, après le mot : « françaises », insérer les mots : « et locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider la place des sociétés civiles locales dans la définition de choix stratégiques de mise en œuvre de l’APD. Il renforce la doctrine française de partenariat qui entend avec cette loi « faire avec et non plus...