Les interventions de Nicole Le Peih sur ce dossier

133 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3541 au texte N° 3995 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Peih, M. Colas-Roy, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Testé, Mme Sarles, M. Ardouin, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Pour les catégories de biens ou de services dont l’affichage a été rendu obligatoire en application du III, le non-respect de cette obligation est contrôlé. Les modalités du contrôle sont déterminées par décret en Conseil d’État pris après avis de l’agence de l’environnement et de la maîtrise...

25/03/2021 — Amendement N° 3450 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Charrière, Mme Khedher, Mme Le Feur, Mme Le Peih, M. Maire, M. Marilossian, M. Person, Mme Granjus...

Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit publ...

24/03/2021 — Amendement N° 2497 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Oppelt, M. Rudigoz, M. Cellier, Mme Sage, M. Daniel, M. Maire, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Grandjean, Mme Hennion,...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 7° du I de l’article L. 752‑1 du code du commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Les entrepôts logistiques de proximité de biens commandés au détail par voie électronique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les entrepôts de proximité des entrepr...

24/03/2021 — Amendement N° 1929 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Maire, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Silin, Mme Syl...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II bis . – À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morale...

24/03/2021 — Amendement N° 1870 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Lauzzana, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Colas-Roy, Mme Jacqueline Dubois,...

Après l’article L. 541‑10‑25 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑26 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑26. – Jusqu’au 1er janvier 2028, toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des produits mentionnés au 14° de l’article L. 541‑10‑1 ainsi que les ac...

24/03/2021 — Amendement N° 1862 au texte N° 3995 - Article 10 (Rejeté)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Mair...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « demande » le mot : « consentement ». II. – En conséquence, procéder à la même substituer à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner de la cohérence à la mise en oeuvre de l'article. En effet, formuler une demande pourrait constituer une entrave à la liberté du commerce et de l'...

24/03/2021 — Amendement N° 1837 au texte N° 3995 - Après l'article 24 (Non soutenu)
Mme Vanceunebrock, Mme Robert, M. Cabaré, Mme Vignon, Mme O'Petit, M. Maire, Mme Sylla, M. Dombreval, Mme Michel, Mme...

Après l’article L. 151‑11 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 151‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 151‑11‑1. – Par dérogation aux dispositions des articles L. 111‑3, L. 111‑4 et L. 151‑11 du code de l’urbanisme et à titre expérimental jusqu’en 2028, les installations photovoltaïques au sol sont autorisées dans les zones agr...

23/03/2021 — Amendement N° 1415 au texte N° 3995 - Article 60 (Non soutenu)
M. Terlier, M. Barbier, Mme Blanc, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Claireaux, M. Colas-Roy, M. Cormier-Bouligeon, Mme ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : L’une des conclusions des États Généraux de l’alime...

23/03/2021 — Amendement N° 911 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
M. Rudigoz, Mme Bureau-Bonnard, M. Studer, M. Mis, Mme Oppelt, Mme Braun-Pivet, M. Colas-Roy, M. Cabaré, M. Perrot, M...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Après le 7° de l’article L. 752‑1, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duquel la...

23/03/2021 — Amendement N° 621 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Testé, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, M. Marilossian, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après ...

23/03/2021 — Amendement N° 610 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Granjus, M. Colas-Roy, Mme Thourot, Mme Degois, M. Bournazel, Mme Pouzyreff, Mme Zitouni, M. Raphan, Mme Bureau-B...

Après l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin de favoriser le compostage des biodéchets au sens du présent code, les collectivités territoriales mettent en place un compostage collectif sur tous les points de tri sélectif, au plus tard le 1er janv...

22/03/2021 — Amendement N° 569 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Fiévet, M. Kasbarian, M. Maire, Mme Gipson, M. Damaisin, M. Ardouin, M. Batut, M. Marilossian, M. Trompille, M. Fu...

I. – L’État oblige l’installation, dans les stations-services de plus de 4 pompes, d’une offre de carburant BioGNV, à compter du 1er janvier 2022. II. – Un décret fixe le champ et les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. III. – Un rapport d’évaluation est réalisé 3 ans après l’application de cette disposition et fait l’obj...

22/03/2021 — Amendement N° 158 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Testé, Mme Charrière, M. Mendes, Mme Vignon, Mme Krimi, Mme Calvez, Mme Janvier, M. Raphan, Mme Le Peih, Mme Burea...

À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la cr...