Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 610 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Granjus, M. Colas-Roy, Mme Thourot, Mme Degois, M. Bournazel, Mme Pouzyreff, Mme Zitouni, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vignon, M. Testé, Mme Rilhac, Mme Valérie Petit, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Sage, Mme Le Peih, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, Mme Sylla, M. Dombreval.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 12
Après l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de favoriser le compostage des biodéchets au sens du présent code, les collectivités territoriales mettent en place un compostage collectif sur tous les points de tri sélectif, au plus tard le 1er janvier 2024. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des propositions des élèves de l’école Pierre Brossolette à Plaisir dans les Yvelines (classe du Parlement des enfants 2021). L’objectif de cet amendement est de
permettre une mise à disposition en milieu urbain d’un compost collectif sur les points de tri sélectif. La mise en place des composts collectifs est un moyen pour les ménages de prendre
pleinement part à la réduction des biodéchets. Cela permettra également de produire du compost, pouvant être utilisé pour les plantations communautaires, tant en milieu urbain qu’en
milieu rural
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