Pour une école de la confiance

L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...

Au troisième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation, le mot : « psychologique » est remplacé par le mot : « psychique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au 5° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique ou psychique ». Exposé sommaire : L'amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. Le rôle de l'école dans la détection des troubles précoces est essentiel : en ce sens, les troubles ...

La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...

La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...

L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...

L'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Charte de l'environnement de 2004 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. » Exposé sommaire : En 2015, à l'occasion de la COP 21 à Paris, le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et ...

L'article L. 421‑10 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les établissements, avec l'accord de la collectivité de rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des actions, not...

Le deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste des pièces qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. » Exposé sommaire : Chaque année, lors de la rentrée scolaire, le maire reçoit les demandes d'inscription à l'école primaire...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique et psychique » ». Exposé sommaire : L'amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. En effet, le repérage des premiers symptômes afférents à la santé mentale est essentiel pour le bon développement de...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑19 du code de l'éducation, le mot : « primaire » est remplacé par le mot : « maternelle ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à confirmer la présence de l'éducation à l'environnement et au développement durable dès la maternelle, pour être en adéquation avec ...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après la quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle éveille aux grands enjeux de développement durable. » ; 2° Après la quatrième phrase de l'article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent à l'éducation à l'en...

Le titre V du livre V du code de l'éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Les activités environnementales «Art. L. 553‑1. – Composantes de l'éducation au développement durable, les activités environnementales volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations environnementa...

 « Article 25 I – Après l'article L543-2 de la sécurité sociale, un article est ainsi rédigé : « Art L543-3 - L'allocation de rentrée scolaire fait l'objet de deux versements différenciés. Le premier, correspondant à un tiers du montant fixé par décret, est versé directement à l'établissement scolaire où est inscrit l'enfant. Cette somme perm...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :