Croissance et transformation des entreprises

Nous y sommes donc enfin ! Près de dix mois après le dépôt du projet de loi PACTE, l'heure est venue de sa lecture définitive, une ultime étape parlementaire. Une ultime étape parlementaire avant d'autres étapes réglementaires, pour qu'enfin ces articles d'apparence complexe, pour certains, aient des traductions concrètes pour les entreprises ...

ni mon avis ! J'entends certaines rumeurs selon lesquelles la représentation nationale n'est pas assez légitime ou pas assez éclairée. J'entends dire que les décisions que le Parlement prend au nom du peuple français ont vocation à être retardées, remises en cause, contestées, non pas dans l'hémicycle mais, bien plus souvent, dans l'arène média...

On ne vous a pas vu en première lecture, monsieur Corbière ! On ne vous a pas vu non plus en nouvelle lecture ! On ne vous a jamais vu pendant les débats !

Il est assez rare que j'intervienne et je m'excuse de le faire maintenant, mais je veux partager avec nos collègues une information importante. Le Sénat a introduit le présent article par un amendement portant article additionnel après l'article 15 bis. Ce faisant, il a permis, me semble-t-il, une avancée importante : sur le volet rebond, nous ...

Les sanctions de faillite personnelle et d'interdiction de gérer, elles, resteront bien entendu inscrites au casier. Je remercie les sénateurs pour cette disposition importante, qui évitera une stigmatisation des entrepreneurs ayant connu l'échec d'une liquidation.

L'intention du groupe Les Républicains est louable, et je veux d'ailleurs remercier nos collègues d'avoir poursuivi la tentative du Sénat. Cependant, nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet avec le cabinet du ministre de l'économie et des finances et nous nous sommes rendu compte que ces dispositions seraient défavorables aux conjoints colla...

Je souhaite réagir aux propos de M. Coquerel et de M. Fasquelle, ainsi qu'à ceux de M. Laqhila, dont je connais l'expertise et la position sur le sujet. Je suis sensible aux mots, et la sémantique a son importance. Sachons raison garder : malgré nos désaccords, je ne suis pas sûre que les termes « gâchette » et « guillotine » soient bienvenus,...

Vous aurez remarqué que j'interviens assez peu dans le débat, mais je souhaitais vous donner mon avis à ce sujet.

Je n'ai pas pris la parole de la journée. Je me permets de vous livrer mon sentiment en tant que présidente de la commission spéciale. Certes, nous ne sommes pas d'accord, mais nous pouvons éviter des termes comme « gâchette » et « guillotine ».

S'agissant des règles, monsieur Coquerel, nous avons eu l'insigne honneur et le plaisir – je le dis en toute franchise – d'écouter, au cours de la discussion générale, une intervention de votre président de groupe qui a battu des records – je crois qu'il reste à votre groupe environ un quart d'heure de temps de parole… C'était captivant, et plu...

Si vous m'y autorisez, je vais achever mon propos. Pour votre information, monsieur Coquerel, monsieur Fasquelle, il reste aux groupes La France insoumise et Les Républicains 22 % de leurs temps de parole respectifs. Si nous poursuivons tous le même objectif, à savoir voter la loi dans des conditions correctes, il nous faut concentrer nos inter...

Vous pouvez dire non, mais c'est malheureusement la règle dans le cadre du temps législatif programmé. Je vois que vous allez faire un rappel au règlement, monsieur Coquerel. Ne vous inquiétez pas, je ne vais pas tarder à me taire ; en attendant, si cela ne vous ennuie pas, j'aimerais achever mon propos. En l'espèce, nous parlons de régulation...

Je tiens à saluer la détermination du groupe MODEM et apparentés, et de son président, Patrick Mignola, sur cette question, primordiale en matière de délais de paiement, de l'affacturage inversé, ainsi que les sénateurs pour leur travail – il est assez rare que nous soyons tous d'accord. Le dispositif que nous allons voter est très opérationnel...

J'apporte ma contribution au débat. Monsieur Fasquelle, vous avez plaidé pour une raison d'être facultative, et vous avez regretté le poids qu'elle représenterait. Je rappelle cet élément intéressant que les jeunes dirigeants – nous avons tous reçu le Centre des jeunes dirigeants qui rassemble les dirigeants de demain – sont à 78 % favorables à...

Le sous-amendement no 1341 est de précision juridique, et le sous-amendement no 1340 permet d'insérer la notion d'« indicateurs » dans le dispositif.

Monsieur Vallaud, la commission mixte paritaire a été très claire, même si M. Fasquelle en a un peu dévoyé le sens hier. Elle s'est réunie longuement, ce qui a permis à chacun d'exprimer son point de vue. Surtout elle n'a pas échoué comme vous voulez nous le faire croire. Deuxièmement, monsieur Coquerel, M. le ministre fait exactement ce qu'il...

En tant que présidente de la commission spéciale du projet de loi PACTE relatif à la croissance et la transformation des entreprises, j'ai une fierté toute particulière quand, comme vendredi dernier, je rencontre des artisans – des bouchers, des coiffeurs, des fleuristes, des fromagers, des garagistes – , comme nous tous dans nos circonscriptio...

Je suis sûre que vous vous en souvenez, nous venions alors d'adopter le texte en première lecture, il y a cinq mois. Depuis cinq mois, comme l'a dit le rapporteur général, les conjoints d'artisans attendent toujours. Cinq mois, c'est long, c'est important, pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs qui attendent avec impatience ...

Je pense que durant ces discussions autour de cette loi, nous tous – cela nous rassemble ! – avons à un moment ou à un autre regretté ce décalage entre le temps économique et le temps politique, surtout lorsque nous voyons de nos yeux ce que les dispositions d'un texte changeront effectivement sur le terrain. Dans ces moments-là, nous appelons...

… 14 pour les Socialistes et apparentés, un pour La France insoumise, trois pour la Gauche démocrate et républicaine, trois pour Libertés et territoires et trois pour les non-inscrits. Je salue toutes les précisions apportées par l'ensemble des députés, encore récemment, pour la nouvelle lecture en commission spéciale – notamment s'agissant de...