Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 18 (amendements appelés par priorité))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des fournisseurs du CHR devraient bénéficier des mesures de soutien prévues par le gouvernement (exonération de cotisations sociales, prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité parti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre temporairement, de 3 à 6 mois, le délai dont disposent les étudiants inscrits en CFA pour conclure un contrat de professionnalisation. Une disposition similaire a été an...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Action de la France en Eur... Voir tout l'amendement 18/06/2020 — Amendement N° CF521 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Houbron, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 08/06/2020 — Amendement N° CF678 au texte N° 3074 - Après l'article 5 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/06/2020 — Amendement N° CF677 au texte N° 3074 - Après l'article 5 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/06/2020 — Amendement N° CF675 au texte N° 3074 - Après l'article 5 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/06/2020 — Amendement N° 517 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/06/2020 — Amendement N° 345 au texte N° 3074 - Après l'article 7 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/06/2020 — Amendement N° 318 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/06/2020 — Amendement N° 317 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/06/2020 — Amendement N° 316 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/06/2020 — Amendement N° 279 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/06/2020 — Amendement N° 268 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/06/2020 — Amendement N° 267 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org