Les interventions de Olivier Becht sur ce dossier
184 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 43 de la loi n° 2016‑816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a étendu le bénéfice de l'exonération des charges patronales (maladie et retraite) et des charges patronales allocations familiales et assurance chômage à l'ensemble des navires de transport et de services maritimes battant pavill...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
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