Les interventions de Olivier Damaisin sur ce dossier
202 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1422 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Damaisin, M. Haury, M. Travert, Mme Marsaud, M. Delpon, Mme Colboc, M. Batut, M. Mis, M. Perea, Mme Brulebois, M. ...
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions-mobilité. Il dresse un bilan sur leur parc automobile français et leur impact sur la qualité de l’air en vue d’éventuelles évolutions ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1401 au texte N° 3875 - Article 12 (Rejeté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, M. Paris, Mme Robert, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme Mauborgne, Mme Cattelo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui ouvre la possibilité de généraliser un dispositif de consigne pour les emballages en verre à compter du 1er janvier 2025, revient sur les travaux menés il y a un an lors de l’examen de la loi n° 2020‑105 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC). En...
