Les interventions de Olivier Damaisin sur ce dossier
202 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2194 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Lenne, Mme Bessot Ballot, M. Damaisin, M. Templier, Mme Degois, M. Colas-R...
Au plus tard le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier la réouverture des voies ferrées actuellement fermées sur le territoire français, dans l’objectif de développer des services express métropolitains, des trains régionaux cadencés en milieu rural, des trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit e...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2359 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Rejeté)
Mme Melchior, Mme Sylla, M. Damaisin, M. Templier, M. Colas-Roy, Mme Thourot, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Pellois, M. ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact des dates de durabilité minimale sur le gaspillage alimentaire. Ce rapport fait état des différentes initiatives publiques et privées mises en place pour limiter l’impact des dates de durabilité minimale s...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3743 au texte N° 3875 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Damaisin, M. Templier, Mme Degois, Mme Petel, Mme Krimi, Mme Mar...
Le 6° de l’article L. 143‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « e) S’il s’agit d’anciens terrains de culture, de pacage ou d’alpage envahis par une végétation spontanée, ou de terres occupées par les formations telles que garrigues, landes et maquis. » Exposé sommaire : La reconquête des f...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2271 au texte N° 3875 - Article 27 (Rejeté)
M. Damaisin, M. Haury, M. Gouttefarde, M. Lioger, M. Colas-Roy, M. Krabal, M. Batut, Mme Colboc, Mme Leguille-Balloy,...
I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis (nouveau) Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les mesures de restrictions de circulation prévues au II du présent article ne concernent pas les véhicules de collection disposant d’une identification sous la forme d’une v...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4344 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Kuric, Mme Valérie Petit, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Damaisin, M. Templier, Mme Chapelier,...
I. - Après l’alinéa premier de l’article L. 421‑6 du code de l’urbanisme, il est inséré alinéas ainsi rédigés : « Un moratoire est décidé pour la délivrance des permis de construire ayant pour objet de permettre la construction, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 5 000 m...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3927 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Delpon, M. Damaisin, M. Colas-Roy, Mme Charrière, M. Chalumeau, M. Christophe, M. Fiévet, M. Duvergé, Mme Zitouni,...
Le code de l’énergie tel qu’il résulte de l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène est ainsi modifié : I.- Au titre III du livre IV : 1°A l’article L. 431-6-4, après les mots « d’hydrogène renouvelable », il est inséré les mots « ou d’hydrogène bas-carbone » 2° A l’article L.432-14, après les mots « d’hydrogène reno...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2361 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Melchior, Mme Sylla, M. Damaisin, M. Templier, M. Colas-Roy, Mme Thourot, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Pellois, M. ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’effet en matière de gaspillage alimentaire des recommandations émises par le groupe d’études des marchés en restauration collective et nutrition. Le rapport présente, notamment, les pistes envisageables pour réaj...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2496 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Perea, M. Moreau
I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un L ainsi rédigé : « L « Crédit d’impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises « Art. 244 quater Z. – I. – Les petites et moyennes entreprises soumises à l’impô...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2490 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Pichereau, Mme Charrière, Mme Riotton, M. Moreau
I. – Le troisième alinéa de l’article 22 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, les mots : « qui le souhaitent bénéficient d’une » sont remplacés par les mots : « sont tenus de suivre une » ; 2° À la même seconde phrase, sont ajoutés les mots : « et d...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3157 au texte N° 3875 - Article 59 (Non soutenu)
M. Mazars, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Gauvain, Mme Krimi, M. Mis, Mme Roques-Etienne, M...
Après le mot : « choix », rédiger ainsi la fin de la phrase de l’alinéa 2 : « entre au moins deux menus proposant des produits divers, d’origine animale et végétale suffisamment variée, et répondant notamment aux conditions fixées à l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : La Loi EGAlim a prévu une ex...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4417 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Girardin, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Hérin, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, ...
Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : L’alinéa 35 fait injustement peser sur les territoires locaux l’éventuelle carence des Régions dans l’intégration des objectifs de la ZAN dans leur SRADDET. En effet, selon la rédaction actuelle du projet de loi, en cas de carence du SRADDET, le projet de loi dispose que les territoires de SCoT ou, à ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2493 au texte N° 3875 - Article 19 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Moreau
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « tout en prenant en compte la réalité des activités humaines existantes. » Exposé sommaire : La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes sont nécessairement des objectifs généraux qui doivent être poursuivis. Pour autant l’application de ces pri...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2494 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau, Mme Petel
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il s’agit d’objectifs minimaux pouvant être dépassés au niveau régional. » Exposé sommaire : Afin de contribuer aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie les régions doivent se fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables. Préciser que les objectifs régiona...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4773 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Moreau, M. Mis, Mme Verdier-Jouclas, Mme Leguille-Balloy, M. Kokouendo, M. Damaisin, M. Leclabart
Après le deuxième alinéa de l’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements mentionnés au premier alinéa sont soumis à une autorisation d’urbanisme au titre des articles L. 421‑1 et L. 421‑2 du code de l’urbanisme, la commission dépar...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2513 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Moreau
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Durant la phase d’expérimentation, les personnes publiques ou privées qui souhaitent mettre en place un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services ainsi le cas échéa...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4355 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Girardin, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, M. Travert,...
I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou bien à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ; ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou bien » le signe : « , ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer à l'habilit...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4315 au texte N° 3875 - Article 56 (Adopté)
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, M. Travert, Mme Blanc, M...
Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La stratégie nationale des aires protégées vise à la protection de l’environnement et des paysages, à la préservation et la reconquête de la biodiversité ainsi qu’à la reconnaissance et la protection de cultures, des traditions et les savoir-faire des hommes et des femmes vivant dans ces territoir...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2510 au texte N° 3875 - Article 30 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Pichereau, M. Perea, M. Moreau
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici le 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Le texte prévoit la suppression du remboursement partiel de TICPE dont bénéficie aujourd’hui les transporteurs professionnels. Ce mécanisme de fiscalité différencié est issu de la directive européenne énergie n° 2003/96/CE (et...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3734 au texte N° 3875 - Article 50 (Retiré)
M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Damaisin, M. Templier, Mme Degois, Mme Petel, Mme Krimi, M. Koko...
I – À l’alinéa 5, après le mot : « rapport », supprimer le mot : « annuel » II - En conséquence à l’alinéa 7, après le mot : « précédente » insérer les mots : « et tous les trois ans pour les petites communes » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux « petites » communes d’élaborer un rapport de suivi du rythme d’artificia...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2881 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, M. Paris, Mme Robert, M. Cormier-Bouligeon, Mme Crouzet, M. Damaisin, Mme Françoise...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ne sont pas assujettis à l’obligation prévue au deuxième alinéa les secteurs producteurs ou distributeurs des produits issus de l’agriculture française commercialisés sous signe de qualité et visés au I de l’article L. 230- 5‑1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet artic...
