Les interventions de Olivier Faure sur ce dossier
667 amendements trouvés
04/11/2019 — Amendement N° 426C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bri...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer la construction ou l’acquisition d’une vedette côtière (neuve ou récente) de surveillance maritime, au bénéfice de la Direction zonale de la Police aux frontières (DZPAF) de la Martinique. La DZPAF de Martinique ne dispose d’aucun moyen naval de poursuite et d’interce...
04/11/2019 — Amendement N° 315C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter les efforts budgétaires consacrés aux bas salaires dans la police nationale. En l’état du projet de loi de financ...
03/11/2019 — Amendement N° CF732C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à offrir, à titre expérimental dans les territoires ultramarins, aux particuliers qui ont fait l'acquisition d'un véhicule électrique, la possi...
03/11/2019 — Amendement N° CF1423C au texte N° 2272 - Après l'article 66 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter à 10 % la part des ressources affectables de l'Unédic au budget de Pôle Emploi. Le 26 juillet dernier, le décret n°2019-797 relatif ...
03/11/2019 — Amendement N° CF1404C au texte N° 2272 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à qualifier certaines activités d'entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) comme service d'intérêt économique général (SIEG). Instauré ...
02/11/2019 — Amendement N° CF262C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. David Habib
I. – Au f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les deux mentions du nombre « 74 » sont remplacées par le nombre « 70 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet ...
01/11/2019 — Amendement N° 1600C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A...
31/10/2019 — Amendement N° 219C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
|
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 900 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 900 000 000 |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 200 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 810 000 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
A...
30/10/2019 — Amendement N° 1236C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
|
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 652 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 652 000 000 |
| (en euros) | ||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 272 000 000 | 0 | ||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 272 000 000 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 380 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 380 000 000 |
