Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Après l'article 6 ter)

À la première phrase de l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « armées », insérer les mots : « , ainsi qu'aux commissions permanentes chargées des finances, ». Exposé sommaire : L'amendement n° 281 prévoit la remise d'un bilan semestriel de l'exécution de la programmation pour les années 2019 à 2023, et en particulier de l'exécutio...

Substituer aux alinéas 6 et 7 l'alinéa suivant : « 1° Le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 1000 habitants ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil en-deçà duquel les fonctions de militaire en position d'activité sont compatibles avec le mandat de conseiller municipal, à l'exclusion d...

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l'une sera mise en œuvre » les mots : « la première sera présentée au Parlement ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase : « Celle-ci aura ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent arti...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 4 : « En particulier, le Gouvernement communique aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la défense et des forces armées un bilan...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les commissions des finances et...

Compléter l'alinéa 487 par les mots : « , mais aussi sur un document d'information financière retraçant l'exécution budgétaire en fonction du calendrier et des objectifs de la loi de programmation militaire en vigueur. Ce document de type tableau de bord est remis par le Gouvernement aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargée...

Après l'alinéa 486, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la mission de contrôle et d'évaluation reconnue au Parlement par l'article 24 de la constitution, l'article 57 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et l'article 7 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation mil...

Compléter l'alinéa 228 par la phrase suivante : « En outre, afin d'accroître l'attractivité des carrières civiles, il conviendra de développer les campagnes publicitaires promouvant les emplois civils du ministère des armées. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de contribuer à développer l'attractivité des emplois civils du m...

Compléter l'alinéa 54 par les deux phrases suivantes : « Il conviendra aussi, dans le même temps, de distinguer entre ce qui doit être gardé sous maîtrise nationale, ce qui peut relever de la coopération européenne, et ce pour quoi il peut être fait appel aux achats sur étagère, sur le marché international. Ces achats conservent tout leur inté...

Compléter l'alinéa 229 par la phrase suivante : « Afin de développer l'attractivité des carrières civiles comme militaires, il convient d'étendre les campagnes publicitaires promouvant les métiers de la défense aux emplois civils du ministère des armées. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de contribuer à développer l'attractiv...

À l'article 6, remplacer les mots : « l'une sera mise en œuvre », par les mots : « la première sera présentée au Parlement », et les mots : « Cette dernière » par les mots : « Celle-ci ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.

À l'alinéa 4, substituer à la seconde phrase la phrase suivante : « En particulier, le Gouvernement communique aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la défense et des forces armées un bilan opérationnel et financier des opérations extérieures et des missions intérieures. ». Exposé sommaire : Cet amen...

Substituer aux mots : « l'une sera mise en œuvre », les mots : « la première sera présentée au Parlement », et aux mots : « Cette dernière » les mots : « Celle-ci ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.

Compléter l'alinéa 55 par les deux phrases suivantes : « Il convient aussi, dans le même temps, de distinguer entre ce qui doit être gardé sous maîtrise nationale, ce qui peut relever de la coopération européenne, et ce pour quoi il peut être fait appel aux achats sur étagère, sur le marché international. Ces achats conservent tout leur intérê...

Rédiger ainsi l'alinéa 486 : « Ainsi, à chaque fin d'exercice budgétaire, il contrôle l'exécution de la loi de programmation militaire et des lois de finances, par le biais du rapport annuel d'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances, mais aussi par un document d'information financière retraçant l'exécution budgéta...

Compléter l'alinéa 160 par les mots suivants : « , ainsi que de la protection auditive active des traumatismes sonores ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le matériel qui sera fourni à chaque militaire et qui, selon l'alinéa 160 du rapport annexé, doit être adapté à sa formation, à son entraînement et à l'exercice de sa mis...

Rédiger ainsi l'alinéa 484 : « 5.– Le contrôle du Parlement ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'opter pour des termes plus conformes à la finalité de cette section du rapport annexé, qui est de renforcer l'information financière du Parlement et son action de contrôle de l'exécution budgétaire. Ainsi, la formule « Contrôle du...

À l'alinéa 4, après les mots « chaque année, », insérer les mots : « au plus tard le 30 juin, ». Exposé sommaire : Il est indispensable que le Parlement puisse disposer d'une information budgétaire actualisée en cours de période budgétaire. Trop souvent, les dépenses d'OPEX font l'objet de multiples décrets d'avance au cours des derniers moi...

Après l'alinéa 486, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la mission de contrôle et d'évaluation reconnue au Parlement par l'article 24 de la Constitution, l'article 57 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et l'article 7 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation mil...

Compléter l'alinéa 55 par les deux phrases suivantes : « Il convient aussi, dans le même temps, de distinguer entre ce qui doit être gardé sous maîtrise nationale, ce qui peut relever de la coopération européenne, et ce pour quoi il peut être fait appel aux achats sur étagère, sur le marché international. Ces achats conservent tout leur intérê...

Compléter l'alinéa 229 par la phrase suivante : « Afin de développer l'attractivité des carrières civiles comme militaires, il convient d'étendre les campagnes publicitaires promouvant les métiers de la défense aux emplois civils du ministère des armées. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de contribuer à développer l'attractiv...