Les interventions de Olivier Marleix sur ce dossier
271 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° 1276A au texte N° 2272 - Article 8 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Abad, M. Marleix, Mme Ramassamy, M. Ferrara, M. Dive, Mme Corneloup, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires a étendu en son article 124 II, le dispositif de la TVA à taux réduit concernant certaines opérations de travaux aux établisse...
12/10/2019 — Amendement N° 1263A au texte N° 2272 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Vatin, Mme Ramassamy
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner le régime applicable au calcul de la TVS sur le principe défini par le Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, concernant les véhicules flex-fuel d'origine fonctionnant au Superéthanol E85. C...
12/10/2019 — Amendement N° 916A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Beauvais, M. Masson, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Valérie Boyer, M. Ramadier, M. Abad, M. Sermie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2019, en son article 141, a supprimé l’exonération d’impôt sur les sociétés et de cotisation foncière des entreprises octroyée aux syndicats professionnels en considération de...
12/10/2019 — Amendement N° 753A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Aubert, M. Abad, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M. Straumann, Mme Va...
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 -1,6 0,1 0,0 -1,5 Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur le non-respect de la trajectoire de réduction du déficit structurel. Le PLF 2020 prévoit un solde structurel pour 2020 à -2,2 % du PIB alors qu’il était fixé à -1,6 % du PIB dans...
12/10/2019 — Amendement N° 752A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Aubert, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Straumann, M. Lurton, M. Dive,...
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 -1,7 0,1 -0,1 -1,7 Exposé sommaire : Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
12/10/2019 — Amendement N° 412A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Straumann, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réforme du prélèvement à la source, loin de simplifier le recouvrement de l’impôt, a, en réalité grandement complexifier le quotidien des entreprises. Alors que l’administration fiscale a déjà la...
09/10/2019 — Amendement N° 1032A au texte N° 2272 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Reda, M. Boucard, M. Abad, M. Sermier, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Masson,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2019 — Amendement N° 965A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Poletti, M. Abad, M. Masson, Mme Valentin, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2019 — Amendement N° 944A au texte N° 2272 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Poletti, M. Abad, M. Masson, Mme Valentin, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
