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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1032A (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 781A 2043A )

Publié le 9 octobre 2019 par : M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Reda, M. Boucard, M. Abad, M. Sermier, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Masson, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Ferrara, M. Fasquelle.

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Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020

Article 5(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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